Les politiques de lutte contre l'exclusion

Les politiques de lutte contre l’exclusion

L’exclusion se construit par des ruptures successives. Des conditions d’existences cumulatives très favorables sont à l’origine d’un processus d’exclusion comme la perte d’un emploi, du logement, de la couverture sociales…) Cette perte entraine une mise à l’écart du réseau d’échange sociaux, d’une perte de repère, d’un statut et l’individu va se trouver dans l’incapacité de se projeter dans l’avenir.

A niveau macro social, l’exclusion signifie l’incapacité de la société à intégrer l’ensemble des membres de la communauté.

Après 1945 la France est en situation de pleine emploi et de généralisation de la protection sociale. Dans les années 80, prise de conscience d’une crise sur plusieurs plans qui conduit a différents rapports :

1981 : rapport Oheix : contra la pauvreté

1982 : rapport Schwartz : pour l’insertion des jeunes

1983 : rapport Dubedout : Ensemble refaire la ville

1983 : rapport Bonnemaison : la prévention de la délinquance

1987 : rapport J.Wresinski : Grande pauvreté et précarité économique et sociale

1988 : Loi sur le RMI = RSA depuis le 1er juin 2009 + RSA jeune actifs : le 1er septembre 2010

1994-1998 : 11ème plan de prévention de l’exclusion

1995 : Rapport d’évaluation de politique publique de lutte contre la grande pauvreté

LOI DU 29 JUILLET 1998 : ne crée aucun nouveau droit, a pour but garantir l’accès effectif aux droits fondamentaux déjà existants sur le plan formel.

Impératif national d’égalité :

L’exclusion concerne potentiellement tout individu. Elle concerne de nombreux facteurs : accès à la formation, santé, justice, emploi ou encore la culture.

Deux éléments caractérisent cette loi :

-permettre l’accès aux droits fondamentaux : le logement, l’emploi, la santé, la citoyenneté.

-prévenir les risques d’exclusion, évité le processus de la spirale à partir d’un certain nombre d’événement (expulsion, divorce…)

Cette loi concerne un certain nombre de dispositifs et objectifs propre à différents domaines :

Le logement :

- taxe sur les logements vacants

- favoriser l’accès aux parcs social, meilleur mobilité des personnes

- protégé les droits des sous-locataires

- lutte contre le saturnisme

- amélioration de l’accès au FSL

- renforcer la médiation locative

- évité les expulsions

La santé :

PRAPS : Plan régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins

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