Les leçons de l'histoire constitutionnelle française

Droit constitutionnel

 Introduction : Les leçons de l'histoire constitutionnelle française

        Le droit constitutionnel = ensemble des règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquelles l'autorité politique va s'établir, se transmettre, ou s'exercer au sein d'un État.

        Plus précisément, fin 18e, la Constitution = acte juridique, ensemble de normes obligatoires qui régissent le pouvoir politique et qui prescrivent ce que ce dernier doit faire, ne doit pas faire, et ce qu'il a la faculté de faire. A la fin du 18e, dans le contexte du constitutionnalisme libéral, le droit politique prend son essor, car le pouvoir politique est alors considéré comme devant être légitime (doit répondre à certaines finalités). En outre, il doit reposer sur le consentement des gouvernés.

        Pendant longtemps, la difficulté à mettre en ordre par les moyens du droit a fait douter du caractère juridique du droit constitutionnel. Cette question a été résolue dans la deuxième partie du 20e, avec l'apparition de l'idéologie de l’État de droit. En France, à partir des années 1770, avec la promotion des cours constitutionnelles, ce droit politique est devenu un droit +/+ jurisprudentiel, pouvant se présenter, comme tous les autres droits, comme un ensemble de règles obligatoires, juridiquement sanctionnées en cas de non respect. Différents facteurs ont contribué à juridiciser la vie politique :

• nouvelles exigences des citoyens
• développement du droit écrit
• idéologie dominante de l’État de droit et des droits de l'homme

        Pour autant, le phénomène constitutionnel ne peut pas être réduit à un enfermement du politique par les normes juridiques. Le droit constitutionnel demeure aujourd'hui un droit politique. On peut rappeler que la théorie des constitutions écrites est une conséquence logique de l'idée de contrat social (Rousseau) → les lois constitutionnelles, rédigées solennellement au nom de la nation, apparaissent comme un renouvellement du pacte social.

        Théorie des constitutions écrites = origine antique : si les constitutions des cités antiques sont souvent coutumières, les cités coloniales vont rapidement posséder des « constitutions coloniales » que les colons emportaient depuis leur mère patrie (ex : l'Angleterre). Ce sont les chartes des colonies britanniques qui, après la guerre d'indépendance, vont devenir les constitutions des États confédérés des USA, et qui, par imitation, vont donner naissance, à la Constitution fédérale des USA (1787). La Constitution française est apparue le 3 septembre 1791.

        Le terme de constitutionnalisme = technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement historique avait en effet pour but de limiter l'absolutisme monarchique par la rédaction d'actes constitutionnels fixant la règle du jeu politique de manière plus précise que les coutumes.

        Parallèlement à sa fonction normative (être la loi supérieure), la Constitution remplie une fonction intégrative (participe à la construction d'une identité collective) → garantie du consensus fondamental (sorte de contrat de base) nécessaire à la cohésion sociale. C'est pour cela qu'elle peut être définie comme une autobiographie nationale.

Titre 1 - Les révolutions constitutionnelles

        En 1789, la nation française devient un acteur politique, par sa jonction avec l’État qu'elle va légitimer. L’État monarchique d'ancien régime devient l’État-nation.

Chapitre I : L'introduction de la nation dans l'ordre politique

        Au cours du 18e, l'idée d'une nation française se développe par la tradition parlementaire et par les grands réformateurs de l’État. Cela va provoquer un grand débat relatif à la représentation (qui peut la représenter ?). A cet égard, dans leur lutte contre l'arbitraire, les parlements d'ancien régime en viennent à considérer en un seul bloc les royaumes ou la nation. Cette idée de l'unité des parlements implique l'unité de la nation → elle ne peut pas être acceptée par le roi, bien qu'elle fasse partie de la royauté. En effet, dans le système monarchique, le roi et la nation = totalité indissociable. Or, les parlementaires, tout en feignant de ne pas contester ce principe, en viennent rapidement à distinguer le roi de la nation.

                Ex : Le parlement de Rennes déclare, en 1757, que le parlement « ne parle jamais à la nation qu'au nom du roi, et il ne parle jamais à son roi qu'au nom de la nation » → Les parlementaires de Rennes se définissent doublement représentants : représentant du roi devant la nation MAIS AUSSI représentant de la nation devant le roi.

        La thèse de l'unité du parlement tend à faire de celui-ci un corps unique face à l'Unique par excellence : le roi. En se présentant ainsi comme interprète de la nation face au roi, les parlementaires vont donner au terme « nation » une signification nouvelle, que devait exploiter plus tard la bourgeoisie révolutionnaire. En effet, dans les cahiers de doléance, rédigés dans le cadre de la préparation des États généraux (1789), le mot « nation » = affectif collectif. La nation est désormais composée de ce que l'on appellera plus tard les « citoyens », c’est-à-dire un élite sociale qui revendique la légitimité politique.

Chapitre 2 – L'instauration d'une monarchie constitutionnelle

Section 1 - L’État comme expression juridique de la nation

        Face à une situation financière et politique catastrophique, Louis XVI se résout à convoquer les états généraux (noblesse, clergé et tiers-état) en mai 1789. Les représentants du tiers-Etat, les membres du bas clergé, et quelques nobles libéraux, vont faire éclater les cadres traditionnels du gouvernement du royaume.

        La rupture est faite avec l'ancien régime, et la nation est née dès le moment où les États généraux vont rejeter l’appellation qui les désigne depuis des siècles. Il vont se faire appeler l'Assemblée Nationale et dépasser le cadre de leur visite initiale. A l'origine, les représentants des 3 ordres (= mandataires), n'avaient comme mission que de trouver des ressources supplémentaires face à la crise budgétaire. On peut dire que la nation a exprimé sa prise de conscience d'elle-même dès l'instant où ces mandataires vont décider de substituer aux États généraux de l'ancien monarchie (fondé sur la distinction et l'inégale importance des ordres) une assemblée homogène, composée de délégués élus par la population.

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