Les interactions stratégiques

I Le droit un phénomène social

Le droit répond a un besoin social (organiser juridiquement la vie en société et l’activité des personnes) il y a un besoin de diriger des conduites de les déterminer, les encadrer.

Pour avoir du droit il faut une société (groupement individu) des rapports, des relations, interactions donc être au moins 2

jus : latin = droit = parole partage

parce que il y a société il y a droit donc pas société sans droit ubi societas ibi jus

2 personne = obligation avoir du droit

tout groupement génère nécessairement du droit/ une société sans droit n’existe pas

La présence de règle de droit permet d’éviter l‘arbitraire

Le droit répond a des besoins qui évoluent dans le temps et dans l’espace

Le temps = besoin pas les même a travers le temps car la société évolue nécessairement et le droit va suivre l’évolution de la société en s’adaptant

Les règles de droit sont faite en prenant compte de faits, comportement sociaux et des différentes possibilités technique

ex droit bioéthique ou PMA

Ce n’est pas parce que les comportements ou techniques évoluent que le droit se doit de les entériner

ex multiplication fraude bancaire = pas de loi validant la fraude bancaire ou consommation accrue de drogues = pas licite

Question future :avancée génétique avec choix yeux sexe enfant = loi ?

Le droit va aussi instituer la société et parfois pousser la société sur des thèmes

ex interdiction peine de mort ou mariage pour tous = population pas enthousiaste au début

espaces = règles différentes d’un État a un autre parce que les besoins ne sont pas les même

ex PMA prise en charge dans certains État ou même GPA / peine mort en vigueur dans certains États américain ou port d’arme

Histoire Allemagne = norme supra constitutionnelle sur la dignité humaine

Certains État comme le Soudan ou L’Arabie saoudite = religion et droit sont deux ordres confondus

le droit naît de la société et la société ne peut s’organiser sans lui, il est un phénomène social et répond a des besoins variables selon le temps et l’espace.

II Le droit, une science sociale

Les sciences dites dures ou exactes décrivent ce qui est, elles analysent les faits et reposent sur des certitudes. Le droit lui expose ce qui doit être et ne repose pas sur des exactitudes parce que il s’applique a la société, il est aussi mouvant que elle et s’inscrit ainsi dans les débats sociaux, économiques ou éthiques.

Il use de son propre vocabulaire et il a recourt a des techniques de raisonnement donc c’est une science.

ex vocabulaire juridique = le droit s’appuie sur des principes généraux c’est a dire des normes générales d’encadrement d’où peuvent naître de nouvelles règles de droit.

Si sur une situation il n’y a pas de règle de droit précisément applicable, le principe permettra de donner le cadre, de déduire une solution

Les principes généraux peuvent être envisagés comme des matrices, ils sont généraux et posent des valeurs tandis que la règle de droit détermine des comportements précis déjà posés dans une situation précise. Les principes généraux peuvent ainsi dériver et s’adapter pour répondre efficacement a une nouvelle situation

ex droit administratif principe général = pouvoir modification unilatéral des contrats qu’elle signe avec d’autres personnes

Les principes généraux sont d’application plus souples qu’une règle de droit et permettent aussi parfois d’atténuer l’application d’une règle de droit

ex un héritier peut être reconnu comme l’assassin = non application car on ne peut pas profiter de quelque chose de mauvais qu’on fait

ex les catégories juridiques = pour que le juriste puisse comprendre la règle de droit il doit exister un ensemble de règles structurées, classées grâce auxquelles il peut ranger la règle de droit dans des

catégories qui permettent d’appréhender un objet pour savoir quelles sont les règles qui doivent lui être appliquées.

Une catégorie regroupe des éléments qui se ressemble et qui forme un tout cohérent

ex catégorie actes juridiques / catégorie fait juridiques

La qualification = dès que le droit saisi un objet ou appréhende il doit le ranger dans une catégorie (étape pour appliquer droit)

Qualification :consiste a faire entrer un fait dans une catégorie juridique préexistante afin de déclencher l’application du régime juridique opportun = opération essentielle du raisonnement juridique car détermine les règles pour arriver a un résultat concret en pratique

ex raisonnement juridique = syllogisme = majeure (règle de droit) mineure (circonstance de fait) conclusion (mise en relation etc = solution a retenir)

majeure = article 242 code civil : le divorce peut être demandé par un des époux en cas de faute du conjoint rendant intolérable le maintien de la vie commune

mineure = épouse souhaite divorce car conjoint inflige violence / conjoint 2 refuse divorce question = époux victime peut il obtenir unilatéralement le divorce si faute ? Oui car la violence constitue une faute du conjoint

Raisonnement juridique :

1er temps = identifier, chercher info

2eme temps = analyser, décrypter l’info

3eme temps = apprécier, utiliser info pour répondre a une question

III Le Droit, les droits

Droit = ensemble de règles de conduite qui régi les rapports entre les Hommes et qui sont sanctionné par une contrainte qui émane de l’autorité publique

droits = prérogatives que le droit reconnaît a un individu ou groupe et qui peut être opposable au tiers

...