Les formes d'organisations du travail liées aux TIC

Chapitre 6- Les formes d’organisations du travail liées aux TIC

1) Le télétravail

Laurent Ambert est le dirigeant de la société « Insolites » et face à un accroissement de son activité, il envisage d’embaucher quatre salariés. Néanmoins, ses locaux étant de petite taille, le coût d’un agrandissement serai conséquent c’est pourquoi il songe à proposer le télétravail à certains de ses futurs salariés.

La notion de télétravail

Selon l’article 1 de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, on peut définir le télétravail comme : « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière » et celui-ci peut prendre plusieurs formes. Le télétravail à domicile où le salarié va travailler de chez lui ou encore le télétravail en nomade où le salarié travail hors de l’entreprise mais pas seulement chez lui, il effectue de nombreux déplacements.

Le cadre juridique du télétravail

On peut dire que le télétravail a plusieurs sources de droit. Tout d’abord au niveau de l’accord- cadre sur le télétravail du 16 juillet 2002 qui impose les règles du télétravail au niveau européen. Ensuite nous avons l’accord national interprofessionnel figurant en annexe qui est la transposition au droit national de l’accord énoncé précédemment. Puis l’arrêté de l’extension de l’accord national interprofessionnel qui définit son champ d’application. Et enfin la loi Warsman qui va introduire cette notion de télétravail dans le code du travail.

2) Tous auront cette qualité commune de salarié de la société Insolites, monsieur SEGURA travaillera de chez lui et ne viendra qu’une fois par semaine dans la société pour effectuer des comptes rendus. Puis madame SAUVANT travaillera dans les locaux de la société. Ensuite, monsieur DELUC, travaillera à l’extérieur des locaux de la société avec une voiture de fonction car souvent sur des chantiers. Enfin, mademoiselle ZINETTI, conservera aussi son statut de salariée à mi-temps et travaillera essentiellement de chez elle.

3) Les modalités du télétravail sont les suivantes, une période d’adaptation doit être prévue pendant laquelle les parties peuvent mettre fin à cette organisation du travail. Le dirigeant doit convenir des plages horaires durant lesquelles il pourra contacter le télétravailleur. Egalement ce principe d’égalité se poursuit dans la sécurité des équipements et des installations mais aussi dans la partie de la santé au travail. Par ailleurs la charge de travail et les critères de résultats doivent être les mêmes. L’accès à la formation est de même assuré. En outre cette modification de l’organisation du travail doit résulter d’un acte volontaire de la part du salarié et de l’acceptation de celle-ci par l’employeur. Ces deux acteurs à l’issu de cet accord vont signer un contrat.

4) En vertu de l’article 4 : « les

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