Les exonérations et franchises douanières au Togo et les difficultés liées à leur application

ECOLE DES CADRES

Groupe SAFEC

Lom é -TOGO

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION MASTER 1

PROFESSIONNEL

OPTION - LOGISTIQUE & TRANSPORT

Thème : Les exonérations et franchises

douanières au Togo et les difficultés

liées à leur application

Directeur de mémoire :

M. Jean-Gérard DESANTI

Enseignant L /T et MI

Ecole Des Cadres

PROMOTION 2012-2013

Présenté et soutenu par :

Abdoulatif BOUKARI

DEDICACES

Je dédie ce mémoire à :

- mes parents ISSA et ASSANA

- mon épouse GANIATOU

- mes enfants CHERIFA, SAMIR, AYAT et FADILA

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REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont d’abord et avant tout au Directeur Général des Douanes du Togo

Monsieur Kodjo ADEDZE a l’administration et tous mes collègues de travail

J’exprime toute ma gratitude à l’administration et au personnel de l’Ecole des Cadres ainsi

que son partenaire ULCO (Université du Littoral Côte d’Opale) pour la formation

professionnelle.

Merci également à Monsieur Deo AGBOLI qui a bien voulu me parler de la gestion des

stocks d’eaux minérales lors d’un entretien informel, m’aidant par là à mieux cerner ma

problématique. J’adresse également un grand merci à la bibliothèque de l’Ecole Des Cadre.

Je remercie Monsieur DESANTI Jean-Gérard, directeur de ce mémoire, pour son

accompagnement ses conseils et son dynamisme.

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SOMMAIRE

DEDICACES…………………………………………………………………………………..2

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………….…..3

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………..6

INTRODUCTION ...................................................................................................................... 7

PREMIERE PARTIE : ............................................................................................................... 9

CHAPITRE 1 : CADRE JURIDIQUE DE FONCTIONNEMENT DES

EXONERATIONS ET FRANCHISES ……………………………….10

SECTION 1 : LES EXONERATIONS DOUANIERES……………………………….10

Paragraphe 1 : Les bases juridiques des exonérations………. …………………….…10

Paragraphe 2 : Objectifs et domaine d’applications des exonérations………………..12

SECTION 2 : LES FRANCHISES DOUANIERES………….……………………...14

Paragraphe 1 : Généralités…………………………………………………………………….14

Paragraphe 2 : Fondements juridiques des franchises……… .………………………………..18

CHAPITRE2 : LA GESTION ADMINISTRATIVE DES DEMANDES

D'EXONERATIONS ET DE FRANCHISES DOUANIERES .......................................... 22

SECTION 1 : LES DOCUMENTS NECESSAIRES…………………………………..22

Paragraphe 1 : les demandes d’exonérations et de franchises………………………..22

Paragraphe 2 : La déclaration en douane……………………………………………..24

SECTION 2 : TRAITEMENT DES DEMANDES D'EXONERATIONS……………....26

Paragraphe 1 : L’étude faite par la Direction Générale de la Législation, du tarifs

douaniers, des régimes et des relatiointernationales…..…………………..…...……………26

Paragraphe 2: Les bureaux habilités à recevoir les marchandises exonérées………..29

DEUXIEME PARTIE ............................................................ ….Erreur ! Signet non défini.30

CHAPITRE 1: LES DIFFICULTES LIEES A L'APPLICATION DES

EXONERATIONS ET FRANCHISES DOUANIERES ..................... 31

SECTION 1: CONTROLE DES EXONERATIONS PAR …………………………33

Paragraphe 1:Le contrôle de bureau……………………………………………….…....33

Paragraphe 2 : Le contrôle a posteriori……………………………………………….…35

...