Les effets de l'impôt progressif sur les inégalités économiques

Document n° 1 - Les effets de l'impôt progressif sur les inégalités économiques

L’impôt progressif a un double impact sur les inégalités. L’impact le mieux connu est de nature statique: du fait même de la progressivité, l'impôt pro¬gressif permet de resserrer l'éventail des revenus, si bien que l'inégalité présente des revenus après impôt est plus réduite que l’inégalité présente des revenus avant impôt. Mais, outre cet impact statique, l’impôt progressif a également un impact dynamique sur les inégalités: l'impôt progressif limite les capacités d’accumulation du capital des personnes les plus fortunées, et il réduit ainsi la concentra¬tion future des patrimoines, et par là même la concentration future des revenus issu du capital, et donc l'inégalité future des revenus avant impôt. Cet effet sur les inégalités patrimoniales futures peut en outre avoir des conséquences positives pour le dynamisme social et la croissance économique: en limitant la concentration du capital et du pouvoir économique, l’impôt progressif peut favoriser l'émer¬gence de nouvelles générations d'entre¬preneurs et permettre un renouvellement plus rapide des élites économiques. L’existence de cet impact dynamique de l’impôt progressif sur les inégalités n'est pas une découverte: c'est ainsi, par exemple, que Roosevelt justifiait dans les années 1930 le fort relèvement de la progressivité qu'il venait de mettre en place aux États Unis. Mais le recul histo-rique permet de mieux en mesurer l'am¬pleur. Tout laisse en effet à penser que cet impact dynamique de l'impôt progressif a joué un rôle fondamental au XXe siècle, notamment en France: selon toute vrai¬semblance, c'est l'impôt progressif qui a permis, au moins pour une large part, d'éviter que la concentration des fortunes, fortement ébranlée par les chocs des années 1914 1945, ne retrouve après 1945 les niveaux astronomiques et économi¬quement stériles observés à la veille de la Première Guerre mondiale. Ce méca¬nisme est d'autant plus important que cette réduction de l'inégalité des patri¬moines et des revenus qui en sont issus explique l'essentiel de la compression des inégalités de revenus qui a lieu en France au XXe , siècle.

Sources : T. PIKETY, Inégalités économiques, Conseil d'ana¬lyse économique, La Doc. française, 2001.

1. A l’aide des graphiques et du texte distinguez impôt progressif et impôt proportionnel.

2. L’impôt français sur le revenu est il progressif ou proportionnel ?

3. Quels sont les différents effets de l’impôt progressif sur les inégalités.

Document n° 2 – La progressivité de l’impôt sur le revenu en France

En France l’impôt sur le revenu est destiné à réduire les inégalités de revenu primaire, c’est pourquoi il est fondé sur la progressivité. De plus, deux autres caractéristiques de l’impôt français sur le revenu reposent aussi sur un principe de justice et de solidarité : Il existe d’abord un seuil minimum de revenu imposable en deçà duquel l’impôt sur le revenu n’est pas perçu : c’est pourquoi aujourd’hui environ un français sur

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