Les différents impôts en Algérie

Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche

Dissertations

Voir la version complète Impot direct en algerie 2012

Impot direct en algerie 2012

Imprimer Document!

S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations

Catégorie: Sciences et Technologies

Soumis par: Mirielle 02 avril 2012

Mots: 69614 | Pages: 279

...

. 2. Evaluation des revenus distribués. 3. Obligations. 4. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances, dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. 5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. VI.− TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. A) Définition des revenus imposables. B) Détermination du revenu imposable. C) Mode de perception de l’impôt. D) Obligations des employeurs et débirentiers. VII − PLUS−VALUES DE CESSION A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS (abrogé). A) Définition des plus-values imposables B) Détermination de la plus-value imposable. C) Abattements. D) Obligations des contribuables. E) Exigibilité et paiement des sommes imposables. VIII. − DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIE DE REVENUS. A) Plus-values réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. B) Non déduction de l’impôt sur le revenu global. C) Obligations des producteurs, artisans et commerçants. D) Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes (abrogé). Sous - section 3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE.

45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65

66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80 bis 77 78 79 80 80 bis

81 à 84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91

II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN DE VIE : Section 3 : Déclaration des contribuables. Section 4 : Calcule de l'impôt A) Taux applicables B) Imputation des retenues à la source Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global A) Retenue effectuée à raison des revenus visés à l’article 33 B) Retenue à la source sur les honoraires versés par l’état, les collectivités locales, les organismes publics et les entreprises à des personnes exerçant une activité relevant des professions libérales. C) Retenue opérée à raison des revenus des capitaux mobiliers distribués. 1. revenus des valeurs mobilières. 2. Revenus des créances dépôts et cautionnements. D) Retenue à la source afférente aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Section 5 bis :Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu Global. Section 6 : Taxation d'office (abrogée). Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée). Section 7 : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès. Section 8 : Majorations de l’impôt sur le revenu global.

92

93 à 95

96

97

98 99 à 103 104 à 107 bis 104 105 à 107 bis 108 à 130 108 à 117

118 à 120 121 à 127 121 et 122 123 et 127 128 à 130 130 bis 131

131 bis 132 et 133 134

TITRE II IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES. Section 1 : Généralités. Section 2 : Champ d’application de l’impôt. Section 3 : Territorialité de l’impôt. Section 4 : Exemptions et régimes particuliers. Section 5 : Bénéfices imposables. Section 6 : Détermination du bénéfice net. Section 7 : Régime d'imposition des sociétés. Section 8 : Personnes imposables − lieu d'imposition. Section 9 : Calcul de l'impôt. Section 10 : Obligations des sociétés. Section 11 : Retenue à la source de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. A. − Retenue à la source effectuée sur les revenus des capitaux mobiliers. 1 − Revenus des valeurs mobilières (abrogé). 2 − Revenus des créances, dépôts et cautionnements. B. − Retenue à la source opérée sur les revenus des entreprises étrangères n’ayant pas d’installation professionnelle permanente en Algérie. 1 − Procédure d'imposition. 2 − Modalités de versement de la retenue. 3 − Obligations particulières des entreprises étrangères qui exercent une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une installation professionnelle permanente. 4 − Sanctions. 5 − Régularisations. TITRE III DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ET A L'IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES

135 à 167 135 136 137 138 à 138 ter 139 et 140 141 à 147 bis 148 149 150 151 à 153 154 à 167

154 et 155 154 155

156 à 167 156 et 156 bis 157 à 160

161 à 162 bis 163 à 166 167

168 à 196

Section 1 : Charges à déduire. Section 2 : Régime des plus values de cession Section 3 : Système d’amortissement Section 4 : Entreprises de navigation maritime ou aérienne. Section 5 : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires et rémunérations diverses. Section 5 bis: Déclaration des transferts Section 6 : Déclaration d’existence. Section 7 : Changement du lieu d’imposition. Section 8 : Réévaluation. des actifs Section 9 : Contrôle fiscal Sous-section

...