Les différentes licences d'exploitation

Les licences

Il existe 4 types de licence

 2 pour de la boisson et 2 pour la restauration (3 et 4) la 3 permet de vendre de l’alcool la licence 4 vaut toute les licences

Et la licence petite restauration (snacking et alcool inférieur  ou égal à 5°) et la restauration ( tous types d’alcool mais avec un plat a manger

Elles ont une validité régionale

Afin d’avoir une licence 3 et 4 il faut

- être majeur ou majeur émancipé

- pas forcément français

- certaines condamnation empêche de pouvoir exercer avec une licence ( proxénétisme à vie)

- il y a des interdictions géographique (lieu de culte, salle de sport, caserne...)

Le permis d’exploitation à un cout  (entre 500 et 1500) qui est délivré par des sociétés privées agrées par les syndicat hôteliers et le ministère de tourisme et la préfécture c’est un stage de 2 jours, il est valable 1 ans.

Dés la réception du permis il faut aller en mairie pour avoir la licence mais pendant 15 jours l’établissement ne peut pas ouvrir car une enquête judiciaire est faite

L’affichage :

-interdiction de fumer et vapoter dans les lieux clos hors lieu aérées de max 20 m2 , seul les clients fumeurs sont autorisés a entre dans cette espace

-indication des prix à l’extérieur même pour mal voyant

-indiquer le menu et le sortit a 11h30

-Sortir la terrasse seulement à partir de 11h30

- seule la vrai appellation est permise sur une carte ( ex : vrai truffe pas huile de truffe...) si non-respect 450 pour un indépendant et 2200 pour une franchise , chaine ...

-vente d’alcool interdit au mineur ( amade de 7500 et fermeture de 1 an)

-interdiction de fabriquer son propre alcool

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