LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Les accidents du travail.

Recherche de Documents : Les accidents du travail.. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  30 Janvier 2014  •  208 Mots (1 Pages)  •  827 Vues

Lorsqu’un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, salarié et employeur doivent le déclarer au plus vite. Cela permet une prise en charge rapide par l’Assurance maladie. Même si en 20 ans la fréquence des accidents du travail et le nombre d’accidents mortels ont nettement diminué, certains secteurs comme celui de la construction restent très accidentogènes.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l'accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration.

L'accident survenu pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ». Il sera reconnu comme tel dès lors qu'un médecin aura constaté des lésions éventuelles et délivré un certificat médical initial.

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com