Les Personnes Morales

Séance 6 : Les personnes morales

La personnalité morale est-elle une réalité ou une fiction ?

« Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » Léon Duguit (1859-1928), juriste français spécialiste du droit public, adepte du positivisme sociologique.

« Moi non plus, mais je l’ai souvent vue payer l’addition » Jean Claude Soyer, enseignant-chercheur à l’université Panthéon Assas.

Ces deux citations expriment pour le mieux la controverse dont est sujette la personnalité morale en droit français.

Les être-humains sont, comme le bon sens commun l’entend, des sujets de droit. Mais ils ne sont pas les seuls à disposer de prérogatives juridiques. En effet tout une série de personnes, considérées comme des personnes morales, possèdent ces caractères-là : les sociétés, les associations, les comités d’entreprises, les GIE, les CT, les autorités administratives indépendantes… La loi reconnait donc à ces groupements des prérogatives, des droits subjectifs et parfois même des domiciles ou des préjudices moraux. Cependant est une personne morale toute personne juridique qui n’est pas une personne physique.

Selon Gérard Cornu (1926-2007), juriste et professeur de droit français, la personnalité morale se résume à une aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes aux personnes morales. On en vient alors à la théorie dite de la personnalité morale, la fiction en vertu de laquelle un groupement, un organisme, etc., est considéré comme un sujet de droit en soi, une entité distincte de la personne des membres qui la composent.

La personne morale, au contraire de la personne physique, satisfait une nécessité, un objectif qui participe à l’insertion de cette personne physique dans son environnement, personne physique qui elle possède et défend ses propres intérêts. De ce point de vu là le droit ne peut que reconnaitre à la personne morale droits et prérogatives. Il en vient à dire que la reconnaissance de la personnalité morale permet une meilleure satisfaction des intérêts des personnes physiques.

Cependant, le sujet de cette dissertation pose un problème de fond résultant plus d’une confrontation entre deux théories : la théorie dite de la fiction et la théorie dite de la réalité.

Selon la théorie de la fiction, les personnes morales n’existent pas, il n’y a que la loi, que le souverain qui peut leur donner juridiquement une existence. Cependant un contre-courant existe avec la théorie de la réalité qui énonce que le droit ne peut pas créer à proprement parler les personnes morales, le droit tire simplement les conséquences juridiques d’une réalité qui s’impose à lui.

Alors il est question de savoir si la personnalité morale par le biais de ces différents courants est un pur artifice juridique ou bien réellement un reflet de la vie juridique d’aujourd’hui ?

Comme le dit J. P. Gridel : « le mot de personne morale est une de ces formules abstraites. » Une notion bien complexe en droit français qui fera l’objet de deux grandes parties. On commencera par énoncer les prérogatives de la théorie dite de

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