Les Metiers

Le mot administratif qualifie en droit une matière. Il ne renvoie pas qu’à l’administration mais à une organisation, à des règles applicables à une organisation donnée. De manière basique, on peut considérer que le droit administratif renvoi aux principes, aux règles, aux formalités qui s’appliquent à titre exclusif aux fonctions et aux activités administratives (abstraction faite des organes administratifs). Les activités administratives sont régies par des règles particulières quelle que soit la nature juridique de la personne à qui on confie ces activités.

C’est l’activité par laquelle les autorités pourvoient la satisfaction des besoins de l’intérêt général en usant s’il le faut des prérogatives des puissances publiques. Jean RIVERO, Principe de droit administratif, Dalloz, 1960.

Le droit administratif est une invention de la science juridique française contrairement au droit constitutionnel et au droit civil. Il résulte d’un ensemble des circonstances politiques et juridiques propres à la France. La loi du 16- 24 Aout 1790. L’article 13 pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Le principe selon lequel le juge judiciaire ne pouvait juger l’administration. L’application de ce principe à donner lieu au dualisme judiciaire français. L’élaboration a donné lieu à deux grands acteurs : le tribunal de conflit et le conseil d’Etat. Dans son arrêt Blanco du 8 février 1873.

La loi du Pluviôse An 8 avait prévu que l’Etat est responsable des dommages subit dans le cadre de construction des travaux publics.

Prosper WEIL (Définition du droit administratif).

Le droit administratif comprend plusieurs branches dont la branche spéciale. Toute réflexion sur le contenu du droit administratif spécial suppose l’existence d’un droit administratif général.

On s’intéressera dans un premier temps à l’autonomie du droit administratif spécial et dans un second temps au contenu de ce droit.

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