Les Finances Publiques

REVISION

Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris les administrations de sécurité sociale (ASSO).

Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles).

Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi, par l’impôt et les dépenses (ex : subventions, recrutements). les finances publiques concernent aujourd’hui tous les domaines de l’action publique.

L’organisation des finances publiques permet de prendre en charge des besoins nouveaux. Leur poids révèle l’importance du rôle de l’État dans la société. Les dépenses publiques n’ont ainsi jamais cessé de croître, l’action publique couvrant des secteurs de plus en plus nombreux.

Elles sont aussi une source d’enrichissement. À partir du XVIIe siècle, le lien entre le système fiscal et l’économie est établi. Les gouvernants comprennent que la structure de l’impôt peut influencer les décisions des acteurs économiques. Plus tard au XXe siècle, l’impôt devient également, à travers la redistribution des revenus qu’il permet, un outil de justice sociale.

Enfin, l’organisation des finances publiques est un indice de la qualité du lien entre le politique et le social. Lorsqu’elle prévoit des mécanismes de consentement à l’impôt, une transparence des comptes et un contrôle sur les dépenses par des représentants élus, elle va de pair avec la démocratie.

Depuis le Moyen-Âge, on distingue les finances ordinaires, couvrant les dépenses de fonctionnement de la puissance publique, des finances extraordinaires, prenant en charge des opérations ponctuelles, principalement militaires. Il s’agit, par souci de bonne gestion, d’éviter que le fonctionnement courant soit financé par des recettes exceptionnelles. Mais, les finances extraordinaires permettent aussi de s’affranchir des règles ordinaires de gestion, de plus en plus contraignantes avec le temps, ce qui explique leur maintien.

Qu’appelle ton modèle classique ? De la Restauration à la Première Guerre mondiale, les finances publiques obéissent aux règles du modèle classique. Il s’agit d’éviter que l’intervention financière de l’État vienne brider la liberté individuelle et constitue une source d’inefficacité économique.

Cela se traduit par trois principes en matière budgétaire :

• la neutralité budgétaire : le budget n’est pas utilisé pour agir sur la conjoncture économique. L’État n’intervient donc pas en matière économique et sociale et la fiscalité ne joue aucun rôle redistributif ;

• la limitation des dépenses : le budget de l’État représente moins du dixième de la richesse nationale, ses dépenses sont essentiellement liées aux besoins des fonctions régaliennes (diplomatie, justice, armée, police, recouvrement de l’impôt) et la pression fiscale est ainsi limitée ;

• l’équilibre budgétaire : le déficit est proscrit. Les ressources de l’État sont donc essentiellement fiscales, la monnaie est stable, le secteur public n’existe pas, et les recettes extraordinaires (comme l’emprunt) sont limitées à la couverture de dépenses exceptionnelles (investissements et guerres). D’autres principes budgétaires apparaissent pour limiter les initiatives financières de l’exécutif : autorisation budgétaire donnée par le pouvoir législatif, annualité des autorisations,spécialité des crédits, universalité et unité du budget.

L’intervention de l’etat dans l’économie : L’intervention de l’État dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale. Au cours des années 1930, l’opinion publique et la classe politique se sont progressivement ralliées à cette conception.

Les théories développées par John Maynard Keynes (1883-1946) justifient l’intervention de l’État. Celle-ci passe par les différents canaux des finances publiques :

• augmentation des dépenses publiques et extension de leurs domaines d’intervention (ex : Sécurité sociale, assurance chômage) ;

• rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale (ex : impôts progressifs) ;

• intervention directe de l’État dans l’économie, par la détention d’entreprises, la mise en place de monopoles publics et la planification indicative ;

• conséquences favorables du déficit et de l’emprunt public sur la croissance économique et le système financier : en période de crise, une hausse des dépenses publiques, même non financée par les ressources courantes, permet de soutenir le pouvoir d’achat des consommateurs et la demande s’adressant aux entreprises.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’intervention de l’État dans l’économie augmente sensiblement,notamment pour son financement (nationalisations, grands projets industriels). L’État s’attache à reconstruire le pays, puis à contrôler le rythme de la croissance économique. Il cherche aussi à résoudre la crise des années 1970 et à développer une couverture sociale. Jusqu’à cette crise, cependant, l’État cherche à conserver son équilibre budgétaire.

Y’a-t-il toujours eu un ministre de fincance publique en France ? Sous la Révolution, la fonction revient d’abord au pouvoir législatif, qui se dote d’un comité des finances, d’un bureau de la comptabilité et d’une commission de la trésorerie qui surveille les mouvements de fonds. Le ministre des Finances n’est alors qu’un simple ministre des "contributions et revenus publics". Puis, sous le Directoire, on assiste à un retour en force de l’exécutif.

Le Consulat, puis l’Empire, recréent une fonction financière forte. Mais en distinguant, sous l’Empire, le ministre des Finances (recettes et préparation du budget) de celui du Trésor (exécution

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