Les Cessions D'immobilisations

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Chap.2 : Les cessions d’immobilisations (et les mises au rebut)

I- Les cessions d’immobilisations : cas général

A) La cession d’une immobilisation amortissable

Exemple :

Cession le 18/10/N d’un matériel industriel pour 5 000 € HT

Nature de l’immobilisation : Matériel industriel Durée d’utilisation : 5 années Valeur brute : 18 500 € HT Valeur résiduelle : 2 000 € Date d’acquisition : 21 mai N-3 Mode d’amortissement : Linéaire Date de mise en service : 13 juin N-3

Taux d’amortissement : 1/5 = 0,2 soit 20 % Montant amortissable : 18 500 – 2 000 = 16 500

Exercice Base

Amortissement Valeur nette comptable Calcul Montant N-3 16 500 16 500×0,2×(198/360) 1 815 16 685 N-2 16 500 16 500×0,2 3 300 13 385 N-1 16 500 3 300 10 085 N 16 500 3 300 6 785 N+1 16 500 3 300 3 485 N+2 16 500 16 500×0,2×(162/360) 1 485 2 000

La cession d’une immobilisation amortissable donne lieu à trois écritures :

1) L’encaissement du prix de cession

La TVA étant (en principe) déductible à l’acquisition, la cession est (en principe) soumise à la TVA.

Le prix de cession HT constitue un produit exceptionnel (les cessions d’immobilisations étant en général exceptionnelles).

Analyse comptable de la cession :

- Augmentation de l’actif : Débit du compte 512 Banque ou 462 Créances s/ cessions d’immobilisations pour le montant TTC ;

- Augmentation du passif externe : Crédit du compte de dettes 44571 TVA collectée ;

- Augmentation des produits (contrepartie comptable de l’augmentation de l’actif net pour le montant HT) : Crédit du compte 775 Produits des cessions d’éléments d’actif.

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18/10/N 462 (ou 512) Créances sur cessions d’immobilisations 5 980,00 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 5 000,00 44571 TVA collectée 980,00 Prix de cession d’un matériel industriel

2) La dotation (complémentaire) aux amortissements

L’immobilisation doit être amortie jusqu’à la date de cession (date de fin des avantages économiques attendus de l’utilisation de l’immobilisation).

Dotation de l’exercice N (du 1/1/N au 18/10/N) :

3 300 × ((9×30) + 18) / 360) = 3 300 × 288 / 360 = 2 640,00 €

18/10/N (ou : 31/12/N)

68112 Dotations aux amortissements 2 640,00 28154 Amortissements du matériel industriel 2 640,00 Dotation (complémentaire) de l’exercice N

3) La sortie de l’actif (sortie du patrimoine)

Le compte de l’immobilisation (2154) et le compte d’amortissement (28154) doivent être soldés (l’immobilisation cédée ne doit plus apparaître au bilan).

Compte 2154 : Solde débiteur égal au coût d’acquisition : 18 500 €

Compte 28154 : Solde créditeur égal au cumul des amortissements de l’acquisition à la cession : 1 815 + (2 × 3 300) + 2 640 = 11 055 €

Le solde du coût de l’immobilisation qui n’a pas été amorti (VNC à la date de cession) constitue une charge exceptionnelle : Débit du compte 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés (contrepartie comptable de la diminution de l’actif net) :

VNC = 18 500 – 11 055 = 7 445 €

18/10/N (ou : 31/12/N)

675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 7 445,00 28154 Amortissements du matériel industriel 11 055,00 2154 Matériel industriel 18 500,00 Sortie du patrimoine – Cession matériel ind.

Résultat de la cession : Moins-value = 5 000 (cpte 775) – 7 445 (cpte 675) = – 2 445 €

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B) La cession d’une immobilisation non amortissable

Exemple :

Cession le 15/06/N de 1 000 titres de participation (actions ABC) au prix unitaire de 120 €.

L’entreprise avait en portefeuille au 1/1/N 1 200 titres ABC (800 titres acquis en N-3 au prix unitaire de 80 € et 400 titres acquis en N-2 au prix unitaire de 110 €).

La cession donne lieu à deux écritures (Idem A mais sans TVA et sans amortissement) :

1) L’enregistrement du prix de cession

Les acquisitions et cessions de titres ne sont pas soumises à la TVA.

Prix de cession : 1 000 × 120 = 120 000 €

15/06/N 462 (ou 512) Créances sur cessions d’immobilisations 120 000,00 775 Produits des cessions d’éléments d’actif 120 000,00 Prix de cession des titres de participation

2) La sortie de l’actif (sortie du patrimoine)

La valeur comptable des titres cédés est égale au coût d’acquisition des titres (valeur d’entrée).

Lorsque les titres cédés ont été acquis à des prix différents, on utilise, en principe, la méthode FIFO (PEPS). (Pour les titres de participation, l’administration fiscale laisse le choix entre le CMP et FIFO.)

Evaluation des titres cédés avec FIFO (Premier entré premier sorti) :

Valeur comptable des titres cédés : (800 × 80) + (200 × 110) = 86 000 €

15/06/N 675 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés 86 000,00 261 Titres de participation 86 000,00 Sortie du patrimoine – Cession titres parti.

Résultat de la cession : Plus-value : 120 000 (cpte 775) – 86 000 (cpte 675) = 34 000 €

Evaluation des titres cédés avec CMP (Coût moyen pondéré) :

CMP = ((800 × 80) + (400 × 110)) / 1 200 = 90 €

Valeur

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