Les Caractères Du Dommage réparable

Les caractères du dommage réparable.

Le préjudice étant une condition d’engagement de la responsabilité, il faut un fait générateur de responsabilité, un dommage et un lien causal entre ces derniers. Le Préjudice est aussi ce qui sert de mesure pour déterminer l’étendue de la réparation ; elle est en effet à la mesure de l’étendue du préjudice.

Le préjudice est à la fois une condition de la responsabilité, mais aussi l’objet de la réparation, ou encore la mesure de l’tendu de la réparation. Mais, qu’est-ce qu’un préjudice ?

Celui-ci peut être défini comme étant l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux.

Les deux notions de dommage et de préjudice sont au regard du code civil d’apparence identique. Aussi, la plupart des auteurs considèrent ces deux termes comme étant synonymes.

Pour pouvoir être réparé, quatre conditions devront être réunies pour que le préjudice soit réparable :

- Certain

- Direct

- Légitime

- Personnel.

Ici, on écartera le caractère direct, du fait que l’évocation d’un préjudice direct signifie qu’il devrait directement découler du fait dommageable. Or, cette condition ramène à celle de causalité. En réalité, cette condition équivaut à la causalité étudiée par ailleurs.

La charge de la preuve des caractères du préjudice réparable pèse sur le demandeur de la réparation ; ce sera à la victime de prouver que le préjudice qu’elle invoque répond à chacun de ses caractères.

La certitude du dommage.

Dire qu’un préjudice est certain signifie qu’il n’y a aucun doute sur sa réalité. Pour que le responsable soit condamné à réparer un préjudice, il faut que la victime apporte la preuve de l’existence certaine du préjudice qu’elle invoque.

Ceci étant, un préjudice certain n’est pas forcément un préjudice qui s’est déjà réalisé. Exiger un préjudice certain ne sera pas forcément exiger la réalisation d’ores et déjà produites du préjudice. Tout cela signifiant qu’un préjudice futur serait réparable, dès lors qu’on est sûr de sa production ultérieure. (À titre d’exemple, la réparation d’un préjudice après de graves blessures l’empêchant de travailler contiendra en son sein la compensation des pertes financières).

Un préjudice certain, c’est un préjudice qui est certain, ou dont on est sûr de sa réalisation.

Cette condition dans la plupart des cas ne pose aucune difficulté. La plupart du temps, la victime à d’ores et déjà subit une atteinte, et le juge va la constater, et en ordonner la réparation. Toutefois, dans un certain nombre de cas, cette condition pose difficultés dans deux situations :

- Lorsque la victime invoque un risque potentiel.

- Ou, lorsqu’elle invoque une perte de chance.

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