Les Caisses Sociales à Monaco
Dissertation : Les Caisses Sociales à Monaco. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar adeline87 • 6 Juin 2013 • 684 Mots (3 Pages) • 916 Vues
Les Caisses Sociales de Monaco (C.S.M.)
Cette dénomination générique est usuellement employée pour désigner les régimes sociaux obligatoires des salariés et des travailleurs indépendants de la Principauté.
Ces régimes sont gérés par quatre organismes de droit privé distincts, tous instaurés par la loi et investis d’une mission de service public, dont les Directions Administrative et Comptable sont communes.
Directeur :
Jean-Jacques CAMPANA
Agent Comptable :
Robert CHANAS
La Gestion de chacun de ces organismes est assurée par :
un Comité de Contrôle présidé par le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé composé de membres du Gouvernement Princier et de représentants des employeurs et des salariés ou des travailleurs indépendants selon le régime,
un Comité Financier présidé par le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie et composé de personnalités désignées à raison de leurs compétences.
La Caisse de Compensation des Services Sociaux (C.C.S.S.)
La Caisse Autonome des Retraites (C.A.R.)
La Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (C.A.M.T.I.)
La Caisse Autonome de Retraites des Travailleurs Indépendants (C.A.R.T.I.)
La Caisse de Compensation des Services Sociaux (C.C.S.S.)
La C.C.S.S. a été créée par l’Ordonnance-Loi du 27 septembre 1944.
Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.
Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d’un droit direct auprès d’un autre régime et résident en Principauté ou en France (ou sur le territoire italien pour les ressortissants monégasques ou italiens) bénéficient également de la couverture de leurs dépenses au titre de la maladie ou de la maternité.
La C.C.S.S. assure par ailleurs le service des prestations familiales et sociales (allocations prénatales et familiales, allocation logement, prime de scolarité, allocation exceptionnelle de rentrée, prime de fin d’année, chèques aide aux vacances, bons de crèche et de garderie…).
Composition du Comité de Contrôle de la C.C.S.S.
Composition du Comité Financier de la C.C.S.S.
La Caisse Autonome des Retraites (C.A.R.)
Le régime d’assurance vieillesse géré par la C.A.R., qui concerne les salariés et les agents non titulaires de l’Etat et de la Commune, a été
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