Le temps de travail en effectif

Sommaires :

• Temps de Travail effectif

• Durée maximales de la journée et de la semaine de travail

• Repos et temps de travail des moins 18 ans

• Congés payés et jours fériés

I. Temps de travail en effectif

Le temps de travail effectif correspond uniquement aux périodes pendant lesquelles est effectuée une prestation de travail pour le compte et sous la subordination de l’employeur.

On peut remarquer qu’il y a de nombreuses exceptions dans les deux sens :

Des périodes de la journée réputées par le code du travail n’est pas un temps de travail effectif, ils peuvent en avoir les caractéristiques et donner lieu à la rémunération alors que d’autres périodes de la journée qui n’ont pas forcément ces caractéristiques sont déclarées par la loi temps de travail effectif donnant lieu soit, à la rémunération soit, non rémunéré mais entrant dans le calcul de l’ancienneté ou le calcul des droits à congés payés.

Définition du temps de travail effectif :

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les périodes suivantes :

• Les temps de pauses et restaurations

• Les temps de trajet domicile- Travail

• Le temps d’astreinte

• Les temps d’habillage et de déshabillage

• Les opérations de pointages

II. Durée maximales de la journée et de la semaine de travail

Le code de travail fixe des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires qui, sauf dérogation, s’applique à toutes les formes d’organisation de temps de travail.

L’amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien qui est de 11heures par jour, si bien que l’amplitude de la journée de travail est de 24h-11h=13h.

L’amplitude de la journée de travail comprend les interruptions de travail et notamment les pauses obligatoires.

L’amplitude de la journée de travail est donc supérieure à la durée du travail effectif.

La durée du travail effectif est limitée pour préserver la santé des salariés.

Ainsi, l’accomplissement d’heures supplémentaires et d’heures extra-supplémentaires ne peut JAMAIS avoir pour effet de porter la durée du travail effectif au-delà des limites fixées par la loi.

A savoir :

- 10 heures de travail par jour ; 12 heures maximum sur la dérogation de l’inspection du travail pour des circonstances exceptionnelles. Une pause légale doit être accordée (20 minutes) toutes les 6h de travail. Des dispositions spécifiques existent pour certaines activités (ex pauses de 5 minutes pour les travailleurs sur écran) ou certains salariés.

- 44 heures de travail en moyenne hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines SAUF accord de branche portant cette durée à 46h.

- 48 heures de travail maximum sur une seule semaine ou 60 heures par dérogation de l’inspection du travail.

III. Repos et temps de travail des moins 18 ans

Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définis par le code du travail.

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même

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