Le role des representants des salaries
Dissertations Gratuits : Le role des representants des salaries. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 24 Septembre 2013 • 299 Mots (2 Pages) • 741 Vues
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1. - pour éviter les situations conflictuelles, les blocages allant jusqu’à la grève.
2. Délégué du personnel : élu par les salariés, et les délégués syndicaux mandaté par le syndicat, le comité d’entreprise
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1. – Représente les salariés au prés de l’employeur, de l’inspection du travail, il présente les réclamations individuelle et collectives
2. Cela permet une meilleure communication, meilleures cohésions, et il ne serait pas représentatif.
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1. Car il doit informer et consulter sur les questions d’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise.
2. Compétence économique et le domaine culturel et social.
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1. Les délégués syndicaux sont nommés par leur syndicat.
2. Il défend les adhérents de son syndicat.
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1. L’employeur peut mettre en place une délégation unique de représentation du personnel(les représentant du personnel joue le rôle du délégué du personnel et du CE).
2. Pour que les petites et moyennes entreprises pouvoir avoir des représentants.
Document 6 page 60 : C’est l’employeur que qui finance le CE qui reverse 0.2% de la masse salariale.
Les nommées doivent avoir les connaissances économique, juridique pour leurs fonctions.
Document 7 page 60 : Ce sont des crédits d’heures pour exercer leur mandats.
Pour disposer le matériel nécessaire pour leurs missions.
Document 8 page 61 : Toute les décisions prisent par l’employeur concerne directement les salariés et leurs conditions de travail.
Le membre du CE sont consulté et donne leurs avis sur le plan de formation, sur les DIF et CIF.
Document 9 page 61 :Le droit d’alertes est le droit qu’a le CE d’information afin de dénoncer une situation préoccupante.
Document 10 page 61 :Le plan de sauvegarde de l’emploi consiste à obliger l’employeur d’établir un plan
En cas de licenciement économique, l’employeur est obliger s’établir un plan de sauvegarde de l’emploi. Propose des solutions d’emplois aux salariés qui vont être licenciés. !
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