Le recours a une Cour suprême ou Cour constitutionnelle

Le recours a une Cour suprême ou Cour constitutionnelle.

► La Cour constitutionnelle : organe juridictionnel crée pour connaître spécifiquement du contentieux constitutionnel. Elle appartient pas à l’ordre juridictionnel ordinaire et elle présente des garanties d’indépendance vis à vis des pouvoirs publics. Le recours à cette Cour correspond à l’hypothèse d’un contrôle de constitutionnalité concentré.

C’est la formule prévue par la Constitution de la plupart des Etats européens. Les Cours constitutionnelles, en général, sont composées de 9 à 20 membres, nommés ou élus, pour 6 à 12 ans, selon une procédure qui fait intervenir, selon les cas, différentes autorités publique.

Le Conseil Constitutionnel français, crée par la Constitution de 1958 est composé de 9 membres nommés pour 9 ans par

le président du Sénat,

le président de l’Assemblée nationale

& le président de la République.

Le président de la République nomme le président du Conseil, fonction occupée depuis 2007 par Jean Louis Debré. 
Dans ce conseil on trouve aussi les anciens présidents de la République, membres de droit du Conseil. Le Conseil est seul compétent pour annuler une loi et empêcher sa promulgation en la déclarant inconstitutionnelle, ou pour l’abroger une fois entrée en vigueur.

► Remarque : dans certains Etats, la « Cour suprême », plus haut degré de juridiction ordinaire peut coexister avec une « Cour constitutionnelle » qui se charge spécifiquement de contrôle de constitutionnalité.

+++

Infos dissertation :

PAR COEUR : La justice constitutionnelle désigne l’ensemble des institutions qui assurent la suprématie de la Constitution.

La justice constitutionnelle aux États-Unis

A) Origine, fondement et composition de l'autorité principale : la Cour Suprême.

Le modèle américain de justice constitutionnelle est le plus ancien, en effet il date de 1803.

Initialement, la Constitution de 1787 n'avait pas prévu de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité. Elle avait simplement créée une Cour Suprême dominant l'édifice judiciaire, se situant au sommet de la hiérarchie.

Mais l'arrêt très célèbre de 1803, Marbury versus Madison, marque la naissance du contrôle de constitutionnalité des lois.

John Marshall élabore le raisonnement suivant : «  le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ; par conséquent le pouvoir judiciaire en présence d'une telle loi ne doit pas l'appliquer.  »

La Cour Suprême va ainsi s'accorder le contrôle de constitutionnalité des lois, engageant les États-Unis dans un système de justice constitutionnelle.

La Cour Suprême est composé de 9 membres, qui font l'objet d'un respect impressionnant. En effet, ils sont nommés à vie par le président des États-Unis,

...