Le Marché Des Droits à Polluer

• Question n°1 : L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez.

Externalité : Situation où le comportement d’un agent impacte l’environnement d’un ou plusieurs autres agents voire de la collectivité entière.

De nombreuses activités humaines participent à l’émission du gaz à effet de serre :

Transport 27%, Industrie 21%, Bâtiment 20%, Agriculture 16% et Energie 13%.

Le gaz à effet de serre est composé essentiellement de gaz toxiques, tels que le CO2 et le Méthane qui polluent l’atmosphère. Le gaz à effet de serre est aussi à l’origine de l’augmentation de la température du globe (sans effet de serre, la température moyenne du globe s’établirait à environ -18°C au lieu de +15°C), car il absorbe l’énergie des rayons solaires.

L’émission de gaz à effet de serre est donc productrice d’externalités négatives. En effet, elle pollue l’atmosphère et augmente la température donc le réchauffement climatique.

• Question n°2 : Expliquez le fonctionnement du marché des droits à polluer

Le marché des droits à polluer à pour but de limiter la pollution dégagée par les entreprises. L’Etat met en place et instaure un quota de pollution, qui définit un taux de rejets polluants pour chaque entreprise, pour une zone et une période définie. L’Etat distribue alors des permis à chaque entreprise qui leurs permet de polluer tout en respectant une quantité définie. Pour pouvoir polluer, les entreprises ont obligation de posséder les permis. Par exemple, l’Europe a mis en place le protocole de Kyoto qui a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% en instaurant un marché des quotas de CO2 aux pays de l’Union Européenne.

En revanche, il est possible de vendre ou échanger les permis entre entreprises qui permettent de polluer. Chaque entreprise choisit la méthode qui lui permettra de faire des bénéfices et qui lui sera la moins couteuse :

• Une entreprise peut mettre des moyens en œuvre pour réduire sa pollution et revendre les permis de droit à polluer non utilisés.

• Une entreprise peut acheter des permis de droit à polluer aux autres entreprises qui ne les utilisent pas pour ne pas avoir à mettre en place des moyens en faveur de l’environnement, et polluer d’avantage.

• Question n°3 : Ce marché peut-il fonctionner sans l’Etat ? A quelles menaces peut-il être soumis ?

Sans l’Etat, le marché de droit à polluer ne pourrait pas fonctionner, étant donné que c’est lui qui met en place et fixe les règles. Si l’Etat n’impose pas de limites de pollution aux entreprises, celles-ci ne se soucieraient pas de la pollution causée par leur activité et des conséquences engendrées.

ArcelorMittal l’entreprise n°1 de la sidérurgie a menacé la Belgique de délocaliser son activité dans un pays qui n’appliquait pas le Protocole de Kyoto, étant que l’Etat Belge ne voulait plus leur accordé de permis de droit à polluer. Or, cela supposait que le Haut Fourneau situé en Wallonie n’allait pas être rouvert, donc cela aurait engendré une hausse conséquente du chômage déjà

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