Le Marché Des Droits à Polluer

1. Expliquez en quoi l'émission de gaz à effet de serre est productrice d'externalités.

2. Expliquez le fonctionnement du marché des droits à polluer.

3. Ce marché peut-il fonctionner sans l'État ? À quelles menaces peut-il être soumis ?

4. Comment l'État pourrait-il, en dehors des droits à polluer, orienter les décisions des entreprises polluantes ?

I – L'émission de gaz à effet de serre produit des externalités

Les externalités correspondent à la conséquence, positive ou négative, de l'action d'un agent économique sur un autre agent économique, sans contrepartie.

Les gaz à effet de serre retiennent l'énergie solaire. Ainsi, dans des conditions normales, cela permet de réchauffer l'atmosphère, ce qui permet la vie sur Terre. La production de gaz à effet de serre est donc source d'externalités positives, puisque sans ces gaz, la vie ne serait pas possible sur Terre.

Cependant, trop de gaz à effet de serre constitue des externalités négatives. En effet, une production trop importante de gaz à effet de serre entraîne un réchauffement climatique trop fort avec des conséquences très négatives : élévation du niveau des mers, crues, sécheresses, disparition de certaines espèces…).

II – Le fonctionnement du marché des droits à polluer

Les autorités publiques déterminent la quantité globale autorisée de rejets polluants pour un territoire et une période donnés. En fonction de cette quantité globale, les pouvoirs publics créent et répartissent des permis (ou des droits) de polluer (gratuits ou non) aux entreprises polluantes implantées sur le territoire.

Chaque entreprise dispose d’une quantité de permis de polluer. Les entreprises qui n’utilisent pas la totalité de leur permis peuvent vendre leurs excédents de droits à polluer et amortir ainsi les investissements réalisés pour réduire leur pollution. Se crée alors un marché des droits à polluer : offre de droits à polluer par les entreprises peu polluantes, et demande de droits à polluer par les entreprises qui polluent davantage et qui ont besoin de plus de droits à polluer. La confrontation de cette offre et de cette demande entraîne la formation d'un prix.

III – L'intervention de l'État et les menaces qui pèsent sur le marché des droits à polluer

Sans intervention de l'État, une entreprise qui émet des gaz à effet de serre ne paye rien pour les conséquences de son activité. Il s'agit d'une externalité négative. L'État doit donc intervenir pour faire fonctionner ce marché des droits à polluer, en imposant une quantité maximale de droits à polluer, et en s'assurant que les entreprises ne polluent pas plus que ne leur permettent leurs droits à polluer, sous peine de sanctions.

Néanmoins, des menaces pèsent sur ce marché. En effet, certaines entreprises pratiquent le chantage à l'emploi, comme ce fut le cas pour ArcelorMittal en Belgique : elle exigeait davantage de droits à polluer, sous peine de fermer une usine importante et donc de licencier un grand nombre de

...