Le marché des droits à polluer

Le marché des droits à polluer

Depuis le début de la révolution industrielle, les émissions de gaz à effet de serre sont gratuites. Or, dans une économie de marché, les agents économiques et en particulier les entreprises prennent des décisions en fonction des signaux donnés par le prix.

En conséquence, les émissions de CO2, gaz à effet de serre, n’ont cessé de croitre avec un effet négatif sur le climat, imposant la création d’un marché de droit à polluer.

C’est donc autour de cette question que nous réaliserons notre étude. Celle-ci se développera en deux parties. Dans une première partie nous évoquerons le marché des droits à polluer, dans laquelle nous développerons la notion d’externalité et le fonctionnement du marché des droits à polluer. Puis dans une seconde partie, nous aborderons le rôle de l’Etat dans ce marché.

I/ Le marché des droits à polluer

1. L’EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE PRODUCTRICE D’EXTERNALITE

Il est tout d’abord nécessaire de définir le terme d’externalité. Appelé effet externe, elle peut être positive ou négative. L’externalité est l’impact d’un agent économique sur un autre agent économique sans transaction sur le marché. Une situation génère des externalités lorsque les activités d’un agent ont des effets sur le bien être d’autres agents sans qu’il y ait transaction entre eux.

En ce qui concerne l’émission de gaz à effet de serre, on constate que les externalités qu’elle produit défavorise les tiers, c’est donc une production d’externalités négative, c’est-à-dire qu’elle constitue une nuisance sans compensation monétaire et entraine des coûts pour d’autres agents. En effet, l’émission de gaz à effet de serre engendre des coûts pour la collectivité.

Pour illustrer cela on peut citer le célèbre exemple de l'ours blanc dont le milieu naturel est en train de disparaître à cause du réchauffement climatique or il ne reçoit pas de compensation. En plus du réchauffement climatique les gaz à effet de serre polluent la Terre, or la pollution engendre des maladies comme un cancer. Les malades ne sont pas non plus indemnisés. Il n’y a donc pas de compensation monétaire.

On peut également considérer que l’émission de gaz à effet de serre est productrice d’externalités positive, car sans l’effet de serre la température moyenne du globe s’établirait à environ -18°C au lieu de + 15°C.

L'émission de gaz à effet de serre est productrice d'externalités négatives mais aussi légèrement positives.

C’est pour lutter contre ses dégradations environnementales qu’un système de marché des droits à polluer a été mis en place.

Ce qui nous amène à étudier le fonctionnement de ce marché.

2. LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE DES DROITS A POLLUER

Un marché de permis négociable ou marché des droits à polluer est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace.

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