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Le droit à l'image

Rapports de Stage : Le droit à l'image. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  29 Mai 2013  •  609 Mots (3 Pages)  •  1 093 Vues

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AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE

Je soussigné(e) :.......................................................................................................................................

Demeurant : ..............................................................................................................................................

Autorise la prise de vue et la publication de l’image sur laquelle j’apparais ; ceci, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) et sans limitation de durée.

Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faite dans la cadre du site internet du

Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à me nuire ou même causer un quelconque préjudice.

Fait à : …………………………………………… Le : ………………………………………………

Signature :

AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE

Je soussigné(e) :.......................................................................................................................................

Demeurant : ..............................................................................................................................................

Autorise la prise de vue et la publication de l’image sur laquelle j’apparais ; ceci, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) et sans limitation de durée.

Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faite dans la cadre du site internet du

Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à me nuire ou même causer un quelconque préjudice.

Fait à : …………………………………………… Le : ………………………………………………

Signature :

AUTORISATION DE LA PERSONNE PHOTOGRAPHIEE SUR LA LIBRE UTILISATION DE SON IMAGE

Je soussigné(e) :.......................................................................................................................................

Demeurant : ..............................................................................................................................................

Autorise la prise de vue et la publication de l’image sur laquelle j’apparais ; ceci, sur différents supports (écrit, électronique, audio-visuel) et sans limitation de durée.

Je reconnais avoir pris connaissance de l’utilisation qui en est faite dans la cadre du site internet du

Je reconnais également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à ma vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à me nuire ou même causer un quelconque préjudice.

Fait à : …………………………………………… Le : ………………………………………………

Signature :

AUTORISATION PARENTALE SUR LA LIBRE UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE MINEURE

Je soussigné(e) :...................................................................................................... ................................

Nom

...

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