Le constitutionnalisme Et légicentrisme

Expression du consitutionnalisme:

Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales.

C'est une idée qui est pas seulement juridique mais exprime aussi un jugement de valeur : la croyance dans le fait que la Constitution représente la meilleure garantie contre l'arbitraire du pouvoir politique. Elle apparaît notamment dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les objectifs de l’assemblée constituante. Le caractère écrit de la Constitution va lui assurer une forme de stabilité, ce qui va provoquer un premier niveau de protection contre les risques d’arbitraire de la loi, au profit des citoyens.

Cette doctrine a eu une influence très forte en droit public français. Elle a connu une seconde naissance au début des années 1970 lorsque le Conseil Constitutionnel a commencé à se référer à la Constitution afin de protéger les droits et libertés individuelles.

À partir de la , le Conseil constitutionnel incorpore au bloc de constitutionnalité, vis-à-vis duquel il exerce son contrôle de constitutionnalité, les normes citées dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958; il s'agit, entre autres, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution 1946.

Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu'aux États-Unis; la décision Marbury v. Madison de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu'elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787.

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