Le congédiement de M. Moore

CORRECTION CONTRÔLE

Gestion des Ressources Humaines

Mise en place « Procédure de licenciement »

1- MAIL

A : J.Marty

CC : C.Hauture

Objet: Licenciement de M. Moreni

Monsieur,

Voici les informations pratiques que vous m’avez demandées concernant le licenciement de Monsieur Moreni.

Compte tenu des fautes commises par ce dernier, il s’agit d’un licenciement pour motif personnel fondé sur des faits objectifs constituant des causes réelles et sérieuses.

Concernant la procédure à mettre en œuvre, il conviendra de respecter les étapes suivantes :

- Convocation du salarié à un entretien préalable par LRAR ou remise en main propre en indiquant l’objet de la convocation.

- Entretien préalable où l’employeur fait connaître les motifs du licenciement avec possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’entreprise ou une personne inscrite sur la liste des représentants présentes à la mairie ou à la préfecture.

- Notification du licenciement par LRAR avec un délai de 2 jours franc après la date de l’entretien.

Les documents obligatoires à remettre à Monsieur Moreni sont les suivants :

- Certificat de travail

- Reçu solde de tout compte

- Attestation Pôle emploi

Enfin, compte tenu de la convention et de l’ancienneté de Monsieur Moreni, la durée du préavis est de 2 mois et il disposera pendant cette période de 25heures pour recherche d’emploi.

Bien cordialement,

L’assistante de gestion

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