Le bon tribunal

Cour droit

Le choix d’un statut juridique est essentiel à la création d’une entreprise. il va conditionner l’application d’un droit d’une règlementation particulière, à des entreprise différentes de aprt leur activités leur taille.

Rappel :

Une entreprise est une gent économique qui combien des ressources des facteurs

(Humains, travail, matériel, financiers en vue de produire des biens et des services destinés à être vendus en vue de réaliser un profit. une entreprise est une organisation à but lucratif qui se distingue d’association groupements qui ne sont pas animés par le profit

le statut juridique permet de classer les entreprises en fonction de certains critères tel que le fait d’être seul entrepreneur ou à plusieurs c’est-à-dire d’être une personne physique ou morale financés ou non par l’état (droit publique, droit privé) dans des activités commercial, artisales , libérales ….

PP entreprises individuelles commerçants, artisans, agriculteur, profession libérale

Entreprise de droit public ( entr

détenu à + ou -50% du capital

Entreprise sociétaire PM Sociétés société d’économie mixte (capital public et privés)

De droit privé (capitaux privé)

Société commerciale

- Société de personnes : SNS

SCS

- Société de capitaux :

- SA SAS SASU EIRL SARL

GIE

Société civiles : SCI SCP COOP GAEK SEL

Rappel : le patrimoine est une notion essentiel en droit francais car elle va conditionner toute la question de la responsbailité d’un entrepreneur en cas de difficulté ou faillite de sn entreprise

le patrimoine est un emsemble une entité juridique abstrait qui rassemblent à l’actif des droits à caractère pécuniaire et au passif des dettes . toutes personnes à un patrimoine qu’elle soit physique ou morale et n’en n’a qu’un seul

le patrimoine est indivisible , principe de l’unité du patrmoinel

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