Le Travail Sur échafaudage

Cas pratique droit : Le travail sur échafaudage.

1. Au cours de l’année, l’INRS a recenser un total de 115 405 accidents de travail avec arrêt, 8299 accident de travail avec IP, et enfin 118 décès. Les principales causes d’AT avec arrêt sont dues aux manutentions manuelles et aux accidents de plain-pied. En ce qui concerne les AT-IP, les principales causes sont les mêmes, pour ce qui est des décès, les chutes en hauteur sont la cause première.

En effet, les chutes en hauteurs sont principalement dues au matériel ; les escabeaux, les échelles, échafaudage et coffrage et les escaliers.

Ces accidents sont dus au manque de sécurité, et de protection individuelle, comme les harnais, ou une mauvaise qualité de ce matériel. Aussi, un manque de vérification du matériel, comme les échafaudages.

2. Pour réaliser le DU nous pourrions utiliser les informations de l’INRS directement sur le terrain, en prenant les plus grandes causes d’accident et de vérifier nous même sur le terrain, ainsi que demander aux salariés leurs avis sur la question.

3. La formation à la sécurité permet d’une part de prévenir les risques et d’avoir des salariés formés aux dangers qu’ils puissent y avoir. D’autre part, elle permet au dirigeant de prouver que ces salariés étaient formés en cas de litige, d’accidents, ou pire de décès.

En ce qui concerne le travail sur échafaudage, les règles sont strictes et seule une personne habilitée peut monter un échafaudage sous contrôle d’une personne compétente, en suivant des plans, et après avoir vérifié le bon état du matériel.

L’employeur est tenue d’informer les salariés sur la formation à la sécurité, doit former les nouveaux salariés, un salarié qui change de poste de travail, des salariés temporaires, ou à la demande du médecin du travail pour une personne reprenant une activité après au moins 20 jours d’arrêt.

4. Le principe de prévention est mis en œuvre par l’information des salariés grâce au DU qui tenu d’être affiché et connu des salariés. Il doit être affiché au même endroit que le règlement intérieur, et l’employeur doit prévenir les salariés de son existence.

5. Le salarié peut refuser d’exercer son travail si un danger grave et imminent a été identifié. Ce risque ne doit pas être habituel, et doit présenter un risque sérieux pour l’intégrité physique du salarié. Dans le cas présent, le salarié doit tout de même travailler mais doit le signaler au CHSCT. L’employeur ne peut le sanctionner.

6. Oui, car le problème a été signaler par le salarié. Il serait accusé d’une faute inexcusable.

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