Le Recrutement D'un télé Travailleur

Le recrutement d’un télétravailleur

1. Repérez les anomalies dans l’annonce rédigée par M. Dupin et corrigez cette annonce.

L’annonce rédigée par M. Dupin comporte deux anomalies qui sont constitutives de discrimination :

– l’annonce s’adresse à une femme, alors que la considération du sexe ne doit pas intervenir lors du recrutement;

– l’annonce demande que l’on indique une situation de handicap, or c’est une donnée discriminatoire qui ne peut pas être collectée au moment du recrutement.

En correction, il faut enlever toute référence au sexe du candidat et supprimer la phrase relative à la situation de handicap.

2. M. Dupin pourrait-il reprocher à Madame Padot de ne pas avoir signalé sur son CV qu’elle était handicapée

en fauteuil roulant ? Justifiez votre réponse.

Les seules données qui puissent être collectées pour un recrutement sont celles qui sont en lien direct avec le poste à pourvoir. On pourrait reprocher à Mme Padot de ne pas fournir des informations de bonne foi sur ses diplômes ou son expérience professionnelle, par exemple, mais pas sur sa situation de santé personnelle.

3. Quelles sont les obligations de Giploc quant au traitement des données à caractère personnel concernant les

candidats à un emploi ?

– Le recruteur doit s’identifier.

– Le recruteur doit informer le candidat que les données feront l’objet d’un traitement. Il doit l’informer sur les droits de toute personne concernant les données à caractère personnel : droit d’information, droit d’accès aux informations la concernant, droit de rectification et droit d’opposition au traitement.

– Le fichier doit être déclaré à la CNIL.

– Les données ne doivent pas être conservées au-delà de la durée prévue pour le traitement indiquée dans

la déclaration à la CNIL.

5. La société Giploc peut-elle imposer le télétravail à Mme Padot ?

Le télétravail ne peut pas être imposé à un salarié déjà en place, mais il peut être une condition d’embauche du salarié, qui doit être acceptée par celui-ci. Cependant, à tout moment, le salarié peut postuler à un poste vacant dans les locaux de l’entreprise et correspondant à sa qualification.

6. Vérifiez la conformité à la loi des clauses du contrat de travail présenté en annexe.

L’extrait du contrat de travail est conforme à la loi en ce qui concerne :

– la mise à disposition du matériel ;

– la prise en charge des coûts occasionnés par le télétravail : Giploc SARL s’engage à mettre les locaux prévus pour le travail chez Mme Padot en conformité avec les normes de sécurité, il s’engage à supporter les coûts liés au travail (affranchissement du courrier par exemple, télécommunications).

De

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