Le Prix

Le prix peut être un élément de qualification du contrat en ce qu'il apparaît comme un élément essentiel ou non de l'obligation. Un élément essentiel est un élément qui est de l'essence même du contrat c'est à dire sans lequel le contrat ne peut pas prétendre à une telle qualification. En effet, le prix est un élément essentiel du contrat car il est définit en tant que tel par la loi. Ainsi, l'exigence d'un prix dans la définition d'un contrat en fait un élément essentiel du contrat. Le prix ou bien son absence est indispensable à la qualification. Dans les contrat de vente, d'entreprise ou de bail, le prix est un élément essentiel. L'article 1582 du Code civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.». Cette définition met en valeur l'existence d'un paiement et donc d'un prix de la vente. La vente est alors un contrat conclu essentiellement à titre onéreux. Ainsi, en l'absence de prix dans le contrat, on ne peut pas être en présence d'une vente, le contrat devra alors être requalifié ou être considéré comme nul pour absence de prix. Il en est de même pour le contrat de bail, l'article 1728 du Code civil oblige le preneur à «payer le prix du bail aux termes convenus.». Là encore le prix est présent et détermine la nature du contrat. Ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt de la troisième chambre civile du 4 mars 2008 (doc 13), en refusant de qualifier un contrat de contrat bail alors que les lieux avaient été occupés sans paiement de loyer. De même le contrat d'entreprise est un contrat essentiellement à titre onéreux. Dans tous les cas cités le prix est de l'essence même du contrat, il est donc un élément essentiel. Cela a été affirmé par la Cour de cassation dans deux arrêts de la troisième chambre civile des 17 décembre 1998 (doc 11) et 26 avril 2006 (doc 8). A l'inverse, il y a des contrat essentiellement à titre gratuit. Le prix peut être un élément essentiel du contrat par son absence ce qui est le cas de la donation selon l'article 893 du Code civil «La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.»,s'il existait un prix, le contrat serait alors requalifié en vente. Le prêt à usage (l'article 1876 Code civil) est lui aussi essentiellement à titre gratuit. Dans certains cas, le prix n'est pas un élément essentiel à la qualification de l'acte, peut importe que le contrat comporte un prix ou non, il conservera sa nature. Le prix est un élément accessoire du contrat. Le Code civil dispose en ses articles 1917 et 1986 que le dépôt et le mandat sont des contrats gratuits. Le dépôt ou le mandat sont naturellement gratuits. Cependant, l'existence d'un prix malgré ces dispositions ne modifie pas la nature du contrat. La stipulation d'un prix n'impliquera pas la requalification du contrat. La cour de cassation l'a affirmé dans un arrêt de la première chambre civil du 19 décembre 1989 (doc 16) dans le cas d'un mandat présumé salarié. Elle a renouvelé cette position dans un arrêt du 16 juin 1998 (doc 15). Malgré l'existence du prix, le mandat reste qualifié de mandat et non pas d'un autre type de contrat essentiellement onéreux Le prix intervient donc dans la qualification du contrat, mais il peut être exigé lors de la formation du contrat également. B Des modalités hétérogènes dans la formation du contrat Le droit commun a influencé sur la compléxité et la diversité des différents contrats spéciaux. Dans le droit commun, la solution est désormais fixée par les arrêts d'Assemblée plénière du 1er décembre 1995. La théorie générale du droit des obligations n'a pas su trouver de réponse à la détermination du prix dans les contrats après ces arrêts. Le droit des contrats spéciaux se doit donc d'intervenir en la matière. Depuis ce revirement de jurisprudence, l'article 1129 du Code civil n'est plus applicable à la détermination du prix. Par conséquent, il n'y a pas dans la théorie générale du contrat une exigence de détermination du prix. Cette solution rendue en matière de contrat cadre vaut aussi pour tous les contrats spéciaux. Puisque la théorie générale ne comprend pas de règle, il faut puiser dans les contrats spéciaux pour chaque type de contrat. Il faut donc envisager une solution pour chaque contrat. La place du prix dans la formation du contrat peut s'examiner à travers deux types de contrat onéreux, la vente et le contrat d'entreprise.Ainsi, l'obligation d'un prix doit être déterminé ou déterminable dans la vente.Le prix dans la vente est un élément essentiel à sa qualification, mais il est aussi nécessaire à la formation de ce contrat. Ainsi, comme le dispose l'article 1591 du Code civil, «Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties.». Il n'y a pas de vente sans accord des parties sur le prix. Pour que le contrat soit formé valablement, il faut que le prix soit déterminé dès le départ ou déterminable par la suite en fonction d'éléments ultérieurs et indépendamment de la volonté des parties. Cette solution a été affirmée très tôt par la Cour de cassation dans un arrêt de la chambre des requêtes du 7 janvier 1925 (doc 2). Cette solution n'a pas souffert de revirement puisqu'elle a été reprise en 1998 (10 mars) et en 2004 (14 décembre) (doc 5 et 3). A l'opposé du contrat de vente, dans le contrat d'entreprise bien que le prix soit un élément essentiel du contrat, il n'est pas indispensable à la formation valable de celui-ci. En effet, dans le contrat d'entreprise, une prestation est fournie contre une rémunération, cependant il paraît difficile de déterminer la rémunération avant que la prestation ne soit effectuée. C'est pourquoi en pratique, dans le contrat d'entreprise le prix peut être déterminé en cours d'exécution du contrat après que la prestation est été effectuée et évaluée. Ainsi, le contrat d'entreprise peut se former valablement sans que le prix ne soit déterminé ab initio. Cela n'affecte aucunement la validité de la formation du contrat. Par exemple, dans le contrat de louage, le prix est convenu

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