Le Luxe Et Le Droit

DROIT

Textile, Gastronomie, Vins et Spiritueux, Mode, Haute Couture, Joaillerie, Horlogerie, Maroquinerie, Parfumerie…Le luxe ne peut se passer des métiers d’art, métiers de passion (liste de 217 métiers définie par l’arrêté du 12 décembre 2003 du Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales). Ces artisans souvent dans l’ombre de la MARQUE, peu connus mais reconnus, rayonnent de part leur savoir-faire souvent ancien, pointu, unique et de qualité, vitrine pour l’artisanat, valorisant l’image de la France internationalement. Un savoir-faire devenu une « espèce » en voie de disparition. En effet Ces métiers souffrent aujourd’hui de la désaffection générale pour les métiers manuels. Les élèves s’y engagent trop souvent par défaut, non par choix. S’ils demandent de véritables qualités artistiques et intellectuelles et réclament un fort investissement personnel. Il est donc fondamental de leur donner une reconnaissance et une visibilité à la hauteur de leurs potentialités. Cependant il est nécessaire que ces derniers s’adaptent aux évolutions et aux nouvelles contraintes du secteur. En effet le Luxe a sensiblement évolué, la conjoncture économique y jouant un très grand rôle. Internationalisation, mondialisation, délocalisation… provocant d’une part l’apparition de nouveaux concurrents tels que l’Allemagne, l’Italie, la Suisse ou encore de manière plus spectaculaire les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), le Moyen-Orient, l’Asie du sud est ; et d’autre part l’extension de la contrefaçon, acte portant atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle, et portant par conséquent atteinte également à l’artisanat et ses nombreux artisans . Concurrence et contrefaçon auxquelles le luxe français doit faire face, notamment par la favorisation de la transmission des savoir-faire, garants du maintien de la créativité du secteur, de l’excellence de la production alliant tradition et innovation. C’est ici qu’intervient l’Institut National des Métiers d’Art qui est la structure unique de référence à caractère interministériel qui associe l’ensemble des acteurs du secteur du luxe et autres, professionnels et institutionnels, au service de l’intérêt général des métiers d’art. L'INMA favorise les échanges, développe une expertise et donne une cohérence aux différentes dynamiques. Ce dernier est placé sous la triple tutelle du secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ; du ministère de la Culture et de la Communication et pour finir, du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

N’oublions pas LA LOI concrétisant et justifiant les actes de chaque acteur : Loi Longuet (5 février 1994), loi Perben II (9 mars 2004)… luttant contre la contrefaçon. Ou encore des mesures législatives relatives au marché intérieur des biens dans l’Union européenne entrées en vigueur début 2010, renforçant le rôle et la crédibilité du marquage CE. Ces dernières prévoient d’instaurer un contrôle approprié des laboratoires et des organismes de certification européenne.

Le prix pour certains produits, la marque pour d’autres, constituent des déterminants

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