Le Droit

Thème : Le Droit

Résumé

1. La notion de droit :

- Qu’est-ce que le ‘Droit’ ? Dans de nombreux systèmes juridiques le ‘Droit’ sert à désigner les règles

gouvernant la vie des hommes en société. C’est donc un système de règles et de solutions organisant la

société au nom de certaines valeurs sociales. Il revêt un caractère normatif.

- Les manifestations du droit sont très nombreuses.

- Exemples : se marier, passer un contrat, acheter ou vendre un appartement, voter, créer une société,

changer de nom, etc. Autres exemples ? Toutes ces manifestations du ‘Droit’ exigent de mettre en

oeuvre des règles (normes) juridiques. L’objectif en est la facilitation de la vie en société, son

organisation et la régulation de son fonctionnement. Aucun corps social ne peut en effet subsister sans

une certaine discipline de ses membres.

- Le ‘Droit’ détermine alors un ensemble de normes de conduite. Il détermine ce que chacun peut et doit

faire pour que la vie en société soit possible.

- Remarque : Peut-on considérer le droit comme étant le seul système de règles de conduite humaine ?

Quel serait alors le rôle dévolu à la morale et à la religion ? A discuter à la lumière de la place que

qu’occupe la notion de sanction : extérieure à l’individu et immédiate en droit ! Intrinsèque à l’individu

en morale ! Et ajournée en religion ! D’où l’intérêt d’une réflexion préliminaire sur ‘la règle de droit’.

2. La règle de droit :

- Le droit se définit donc comme un ensemble de règles de conduite sociale qu’il incombe de distinguer

des autres règles extra-juridiques de conduite en société. Outre les règles morales (et les prescriptions

religieuses sus -mentionnées), il y a également des règles de moeurs, d’usages de bienséance,

d’éducation et de politesse auxquelles il est habituel de se conformer. En fait, le droit est souvent

influencé par ces règles, sans toutefois que toutes les règles de droit ne soient nécessairement

appréciables à partir de leur moralité (ou immoralité) : exemple l’obligation juridique de conduite à

droite imposée par certains codes de la route !

- Les objectifs poursuivis par la règle de droit sont nombreux et variés. En voici quelques exemples :

La sécurité des personnes (Assurance automobile)

La sécurité des biens (Protection contre le vol)

La stabilité des situations juridiques (non rétroactivité de la loi)

L’organisation économique (respect de la liberté contractuelle, propriété intellectuelle)

L’organisation politique (libertés publiques, élections, etc.)

L’organisation sociale (égalité hommes /femmes, mariage, divorce, etc.)

Etc.

3. Droit objectif et Droits subjectifs :

- Nous avons signalé plus haut que la vie en société des hommes exige que certaines règles juridiques

soient édictées ; ces règles sont généralement regroupées sous forme de « codes » (exemples : code de

la route, code de la famille, code de commerce, code du travail, etc.) ; ainsi cet ensemble de règles de

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conduite qui régissent les rapports entre les hommes constituent ce qu’il convient d’appeler

communément ‘droit objectif’. De ce fait, le terme de ‘droit’ peut être appréhendé de plusieurs façons:

il peut correspondre à l’ensemble des règles de droit; son étude sera alors celle des normes ainsi

édictées; on parlera alors de «Droit Objectif » (exemples : règles du droit civil, droit pénal, etc.).

- Si on se place du côté des sujets de droit et on s’intéresse aux prérogatives individuelles de chacun, on

parlera alors de «Droits Subjectifs» ; ceux-ci sont alors les prérogatives que le droit reconnaît à un

individu ou à un groupe d’individus ; (exemples : droit de propriété, droit au nom, droits du locataire,

droit de vote, etc.).

- Le titulaire de droit est traditionnellement désigné comme le sujet de droit (d’où l’expression: ‘Droits

subjectifs).

- Droit objectif et droits subjectifs ne s’opposent pas ; les droits subjectifs n’existent que s’ils sont

consacrés par le droit objectif, qui n’est lui-même qu’une somme de droits subjectifs.

4. Les caractères de la règle de droit :

¨ Le caractère général : La règle de droit est normative. C’est une règle de conduite. Elle

indique ce qu’il est possible de faire et ce qui est interdit. Elle est générale et abstraite. On dit

aussi qu’elle est générale et impersonnelle. Elle est générale en ce sens qu’elle s’applique à

toutes les situations juridiques identiques (Exemples extraits de la Constitution Marocaine de

1996: « La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation ; tous sont tenus de s’y

soumettre » [Article 4] ; « Tous les Marocains sont égaux devant la loi » [Article 5] ; « La

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