Le Différend Israélo - libanais Relatif Au pétrole Et Au Gaz Offshore

NOTE D’ACTUALITÉ

« Le différend israélo-libanais relatif au pétrole et au gaz offshore. »

« Nous affirmons que nous tenons à l’ensemble de nos droits souverains et notamment nos droits économiques dans nos eaux territoriales et dans notre région économique exclusive, tout comme à la liberté d’exploiter nos richesses naturelles, sur terre et dans la mer, loin de toute convoitise étrangère et de toute menace » Le président Libanais Michel Sleiman s’est exprimé en ces termes lors de la 66eme assemblée générale des Nations Unies, le 21 septembre 2011. Il fait directement référence au différend frontalier avec Israël concernant la Zone économique exclusive libanaise.

A l’origine du litige, début 2010, d’importants gisements de gaz naturels et pétrolifères ont été détectés au large des côtes israélo-libanaises. Les zones appelées Tamar et Léviathan pourraient permettre à l’état d’Israël de devenir un état exportateur de gaz. Cette découverte énergétique sans précédent pourrait faire de cette zone de la méditerranée un nouveau golfe persique.

La zone du Levant constitué par la Syrie, le Liban, la Jordanie, Israël et les territoires palestiniens possèderait une capacité d’1,7milliard de barils de pétrole et 450 milliards de mètres cubes de gaz selon USGS (United States Geological Survey).

Ces ressources colossales pourraient permettre à la région de profiter d’un développement économique sans précédent. Néanmoins, cette région particulièrement sensible du globe n’est pas exempte de considérations politiques. Les relations diplomatiques entre le Liban et Israël sont inexistantes et ce, même depuis la fin de la guerre de juillet de 2006.

L’immense quantité de ressources off shore représente un intérêt économique de tout premier ordre pour les états concernés. Le Liban ne reconnait pas l’entière souveraineté de l’état Israélien sur ces zones, arguant qu’une partie de ces ressources sont situées sur le territoire Libanais. Ces gisements, situés respectivement pour Tamar et Léviathan à 90 km et 130 km des côtes, se trouvent donc en dehors des zones de mers territoriales (40 km des côtes)).

Pour pouvoir les exploiter chacun doit alors délimiter sa zone économique exclusive en tenant compte des normes du droit international applicable. Le droit international est en mesure de régler les différends concernant les désaccords de tracés des délimitations maritimes.

L’article 59 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dispose que «lorsqu’il y a un conflit entre les intérêts de l’état côtier et des états limitrophes, il devra être résolu sur la base de l’équité. De plus il faudra prendre en considérations toutes les circonstances pertinentes compte tenu de l’importance des intérêts en cause pour les parties et pour la communauté internationale. »

L’article 55 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer définit le cadre juridique particulier de la Zone économique exclusive, notion juridique récemment créée. Ce serait l’espace maritime sur lequel l’état côtier est souverain. Il peut explorer, exploiter les fonds marins, leur sous-sol et les eaux sur-jacentes. La ZEE s’étend sur une largeur de 200 milles marins. (370 km)

De plus elle nécessite une loi interne pour la définir. Cependant lorsqu’il y a litige concernant les ZEE des états, la règle de l’équidistance prévaut (arrêt de la CIJ 2009 délimitation en mer Noire (Roumanie c/ Ukraine) en revanche elle n’est pas absolue (des raisons impérieuse propre au cas d’espèce pourrait nécessiter l’utilisation d’autres méthodes). Dans l’arrêt de la CIJ de 1969 Mer du Nord, la Cour fait mention de son objectif de recherche d’une solution équitable et non pas une délimitation égalitaire.

Chronologie :

Courant 2010, aucun des trois pays (Chypre, Liban, Israël) n’avait délimité sa Zone économique exclusive. Il n’y avait pas de réels intérêts pour les états étant donné la géographie étroite et fermée de la mer méditerranée. La découverte des gisements a alors accélérer le processus de délimitation des ZEE afin de clarifier la souveraineté des

...