Le Contrat De Travail Objet D'etude

Introduction :

Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail.

Les différents types de contrat de travail :

• le contrat à durée indéterminée CDI, c’est à dire le contrat stable, sans durée fixée à l’avance, est le contrat de droit commun.

• le contrat à durée déterminée CDD est un contrat précaire dont la durée est fixée à l’avance. L’employeur ne peut pas recourir au CDD dans n’importe qu’elle situation. La loi encadre le recours au CDD

• l’intérim, contrat de travail temporaire est particulier. L’employeur est une entreprise d’intérim qui met le salarié à disposition de l’entreprise utilisatrice pour un durée prévue à l’avance. C’est aussi un contrat précaire encadré par la loi

• Le contrat nouvelle embauche CNE est un CDI réservé au entreprise de moins de 20 salariés qui comprend une période d’essai de 2 ans.

Motifs des contrats précaires

L’employeur peut avoir recours aux contrats précaires (CDD intérim) en cas de congé d’un salarié en CDI, lorsque son activité est saisonnière, pour faire face à un accroissement de son activité (qui ne va peut être pas duré).

En revanche, on ne peut pas utiliser du travail précaire pour remplacer un salarié gréviste ou licencié économique.

Rupture du CDI :

Le CDI peut être rompu à tout moment :

1) A l’initiative du salarié : démission

La liberté de rupture est totale. Le salarié doit informer son employeur de façon non équivoque par écrit ou verbalement. Il n’a pas de motif à donner.

Il doit respecter un préavis prévu dans le contrat de travail.

2) A l’initiative de l’employeur : licenciement

L’employeur doit respecter les conditions de fond et de forme.

Il doit respecter la procédure de licenciement (convocation à un entretien par LRAR, entretien préalable, notification du licenciement avec LRAR)

Le licenciement doit être prononcé pour une cause réelle et sérieuse.

Le motif peut être personnel (fautif ou non) ou économique.

L’objectif est de protéger le salarié.

Des sanctions sont prévues en cas de non respect des conditions (indemnité de licenciement abusif…)

3) A l’initiative de l’employeur et du salarié : rupture amiable

Une transaction est possible.

C’était jusqu’à aujourd’hui un cas exceptionnel surveillé pour éviter les abus et les pressions d’un employeur sur

...