Le Code Napoléon

En France, la Constitution s'est vu être changée sept fois, tandis que le Code civil depuis sa création est resté inchangé . Voilà maintenant plus de deux siècles que le Code Civil est utilisé par les français . Ils doivent leur Code civil au 1er Consul Napoléon Bonaparte . Le Code Napoléon, communément appelé Code civil, est « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité » comme le définit PORTALIS.

Ce code Civil est rédigé sous l'influence de Napoléon lui même, par 4 commissaires désignés par ce dernier en 1800. Ces 4 commissaires ont pour mission de rédiger un projet de code en 6 mois afin d'unifier le droit . Il s'agit de TRONCHET, MALLEVILLE, BIGOT DE PREAMENEU et PORTALIS .

Le Code Napoléon est promulgué le 21 mars 1804 par la loi du Trente Ventôse An XII qui dispose qu' « A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code. » . Cette loi montre la suprématie naissante de la loi au regard des sources de l'Ancien mais également la survies de ces sources qui seront dès maintenant des composantes du Code civil . Les sources de l'Ancien droit sont composées de la coutumes, des ordonnances royales, des doctrines jurisconsultes et du droit canonique . Cela montrer le caractère morcelé du droit ancien .

Certains juristes modernes parlent du Code Napoléon comme étant un « monument du droit civil français » . Comment ce monument s'est-il créé et qu'en est-il de son évolution? Pour y répondre, nous verrons dans un premier temps, la mise en place du Code civil (I), puis nous nous intéresserons à son évolution (II).

I – La mise en place du Code civil

Dans cette première partie nous verrons ce qu'il y avait avant le Code civil, puis nous nous intéresserons à son écriture.

A) Avant le Code civil

Deux périodes doivent être distinguées, de très inégale longueur, mais d'égale importance pour la formation du Code civil : l'Ancien Droit, c'est à dire tout le droit antérieur au 14 juillet 1789, le droit intermédiaire (il se situe entre l'Ancien Droit et le Code civil), c'est à dire le Droit de la Révolution.

1. L'ancien Droit

Il ne peut être question ici que d'en indiquer quelques traits essentiels, faisant contraste avec le droit du Code civil. Encore devrons-nous user d'une simplification très grossière puisque, d'une évolution qui fut évidemment fort complexe ( entre la période gallo-romaine et la Révolution ), nous ne considérons que l'aboutissement : les derniers siècles de la monarchie.

Quant à la forme, l'Ancien Droit se caractérise par une extrême diversité.

C'est d'abord, la diversité territoriale. D'une province à l'autre, le droit civil n'est pas le même : non seulement il faut séparer pays de droit écrit ( romain ) au Midi et pays de coutumes ( imprégnés de droit germanique ) dans le reste de la France, mais le pays coutumier est lui même morcelé entre une multiplicité de coutumes.

C'est, en outre, sur un même territoire, la diversité des systèmes juridiques, issus d'origines et, pourrait-on dire, de souverainetés différentes, chacun ayant compétence à régir une matière déterminée. Un même bourgeois peut ainsi se trouver soumis au droit canonique pour son mariage, à la coutume du lieu pour son régime matrimonial, au droit romain pour les effets des contrats qu'il passe, aux ordonnances royales pour la preuve qu'il doit s'en ménager, etc.

Une telle diversité n'était sans doute pas aussi intolérable qu'elle a pu sembler rétrospectivement au XIXème siècle ( de grands Etats modernes, ex: les Etats-Unis, continuent à offrir, dans leur droit civil, cet aspect de mosaïque ). C'était cependant une gêne, spécialement pour les affaires. D'où, dans la bourgeoisie commerçante une aspiration à l'unité. Cette aspiration fut fortifiée par plusieurs courants : politique (la monarchie et ses légiste tendent à la centralisation); littéraire (l'esprit classique s'attache à l'universel plutôt qu'au particulier) ; philosophie (le cartésianisme fait prédominer la raison sur la tradition). Ces influences se rejoignent chez des jurisconsultes comme Domat (1625-1695), Daguesseau (1668-1751), Pothier (1699-1772), qui préparèrent les voies à la codification, en s'efforçant de mettre en ordre le droit de leur temps, soit doctrinalement ( Les lois civiles dans leur ordre naturel, de Domat; la série des traités de Pothier), soit législativement (les grandes ordonnances de Daguesseau sur les donations les testaments' les substitutions).

Quant au fond, l'Ancien Droit reflète la constitution politique du pays. C'est le droit civil d'une monarchie catholique, appuyée sur une aristocratie foncière : il est confessionnel (compétence reconnue au droit canonique pour régir le lien de mariage), inégalitaire (privilèges dans la condition des personnes, dans la dévolution successorale, ex: aînesse), communautaire (l'individu est pris dans des communautés naturelles : corporation, famille) et terrien (les immeubles constituent la propriété par excellence, à garantir et à conserver dans les familles, tandis que la fortune mobilière n'obtient qu'une protection inférieure).

Mais, là encore, des courants contraires se dessinent au couchant de la monarchie : la philosophie proclame l'égalité de tous les hommes et les droits de l'individu ; le développement du commerce et de la banque fait monter la fortune mobilière dans le jugement de l'opinion.

2. Le droit intermédiaire

Dans cette période, on distingue souvent deux phases: la phase proprement révolutionnaire, celle des assemblées, de la Constituante à la Convention, du moins à la Convention d'avant Thermidor, puis une phase de réaction relative, qui ira s'accentuant du Directoire au consulat. La brièveté est compensée par l'intensité. Ce fut alors qu'entrèrent dans le droit beaucoup des idées qui semblent aujourd'hui essentielles à la civilisation juridique. La Révolution a agi en droit civil

...