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Le Caractère Annexe D'une Créance

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Par   •  28 Mars 2013  •  228 Mots (1 Pages)  •  333 Vues

-Jamais on ne rencontre de sûretés sans créance. La sûreté est toujours l'accessoire économique d'un crédit. Souvent, elle constitue l'accessoire juridique d'un crédit, c'est le cas quand la loi lie le régime de la sûreté au régime de la créance.

On le vérifie à la lecture de l'article 1692 du C.Civ: « La vente ou cession d'une créance comprend les accessoires de la créance, tels que caution, préférence, hypothèque. »

L'article 2290 du c.civ prévoit que le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses.

-Enfin, la sûreté s'éteint quand la créance garantie s'éteint. Il n'empêche que parfois la sûreté ne constitue pas juridiquement l'accessoire de la créance principale.

C'est l'hypothèse de la garantie dite autonome. Cette garantie dont il existe plusieurs variantes, se distingue fondamentalement du cautionnement par son caractère non accessoire, qui se traduit concrètement par l'inopposabilité des exceptions tirées du contrat de base. Le garant s'oblige à exécuter non l'obligation du débiteur garanti, mais une obligation nouvelle et indépendante, non tributaire du soirt de l'obligation du débiteur principal, mais dont la seule finalité, cependant, est la sûreté du créancier.

Article 2321, alinéa 1er du C.Civ: «  La garantie autonome est l'engament par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme, soit à première demande, soit suivant des modalités convenues ».

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