L’autorité du code civil aujourd’hui

L’autorité du code civil aujourd’hui

Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du Droit civil. Il en existe dans nombre d'États. En France, le code civil aussiappelé code Napoléon regroupe les lois relatives au droit civil des français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes dans le livre premier, puis celui des biens,livre II, et celui des relations entre les personnes privées, livre III. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relations . Le code civile estévidement une des sources principales du droit français, il pose des règles générales, valables à défaut de règles particulières. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup depays à la suite des conquêtes napoléoniennes. Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXe siècle, mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français et plus largement detout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du code civil qu'il est « la constitution civile des français ». Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (lenom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc), le droit de la famille(filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété,la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôsean XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France, il a donc fêter son bicentenaire en 2004.

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