La séparation Des Pouvoirs

La séparation des pouvoirs s’oppose à la confusion des pouvoirs.

Questions :

- John Locke puis Montesquieu (dans l’esprit des lois ) ont théorisé la séparation des pouvoirs. Ces deux auteurs se sont appuyés sur l’observation du régime Britannique dans l’histoire duquel la séparation des pouvoirs trouvent son origine. La séparation est un produit de l’histoire avant de devenir une construction théorique. C’est une répartition des fonctions de l’Etat entres des organes différents les uns des autres : le pouvoir législatif ( pouvoir d’élaborer la loi) , exécutif ( pouvoir d’appliquer la loi), judiciaire ( veiller à l’application régulière des lois ).

La séparation des pouvoirs s’opposent à la confusion des pouvoirs ( pouvoir dans les mains d’un seul organe ). La consécration textuelle de la séparation des pouvoirs est l’art 16 de la DDHC.

L’intérêt de la séparation des pouvoirs est d’aboutir à un gouvernement modéré. Il faut que les pouvoirs se limitent entres-eux mais il faut qd même qu’il y ait une collaboration entres eux. Chaque pvoir a la faculté d’empêcher l’autre pouvoir.

En résumé la séparation des pouvoirs permet de garantir droit et liberté des citoyens en invitant les pouvoirs a collaborer et en les empêchant de mener des actions libertissines.

- régime parlementaire : (voir tableau)

- régime présidentiel : (voir tableau)

Ces deux modèles en pratique peuvent faire l’objet de dérive et en pratique reçoivent des ajustements puisqu’il est nécessaire qu’il y ait une collaboration entres les pouvoirs.

Dans le régime présidentiel, le président n’a pas d’influence directe sur les lois

Moyen d’action pourvoir législatif sur l’exécutif :

-matière budgétaire : approbation du budget ( ex de Obama 2014 : la chambre des représentant conditionnent le vote du budget au retrait de la réforme de la santé : l’Obamacare )

- matière international (pouvoir de ratifier les traités, autorisation intervention militaire ou déclaration de guerre : en principe c’est le congrès qui autorise cela sauf dans un cas : menace grave et imminente )

- matière de nomination : pour les fonctionnaires fédéraux important, le pouvoir législatif va donner son consentement.

Le pourvoir d’investigation : commission d’enquête : ex : l’affaire Nixon

La procédure d’impeachment (responsabilité pénale et non politique : en cas de haute trahison et crime grave ). Ex : Bill Clinton en 1998

Moyen d’action du pouvoir exécutif sur le législatif :

Le président exerce une certaine influence sur le pouvoir législatif

Le président dispose d’un droit de véto = s’opposer de la mise en vigueur d’une loi adoptée par le congrès :

- 3 veto :

- veto : droit de véto suspensif car le congrès peut le surmonter à la majorité des 2/3. Il faut que le président de la rep motive les raison du pourquoi il va l’utiliser.

- pocket veto : droit de veto par lequel le psdent ne va pas signer un texte adopté par le congrès pendant les 10 derniers jours de la session parlementaire. (dc renvoit lecture texte )

- item veto : consiste pour le président a s’opposer à certaines dispositions du texte (normalement interdit en réalité mais en pratique déjà utilisé )

- de plus le droit de message : A l’occasion du message sur l’Etat union qui intervient chaque année, le président donne des directives de ce qu’il veut faire passer, des réforme (programme législatif ). Il veut provoquer l’adhésion de l’opinion publique et mobiliser le soutient du congrès et donc influence pvoir législatif.

- Révision de constitutionnalité par la cour suprême = le pouvoir judiciaire est un pouvoir judiciaire fort assuré dc par la cour suprême. Elle va censurée les mesures attentatoires aux libertés mais aussi les mesures d’empiétement d’un pouvoir sur un autre.

En contrepartie, ces 9 membres sont nommés par le président avec le consentement du Sénat.

En gros pour différencier les deux régimes il faut regarder :

Forme de séparation, type de séparation ( souple ou stricte), monocéphale ou bicéphale ( deux têtes car un responsable, un irresponsable ), interactions entres les pouvoirs. ( voir les tableaux thème 2 : doc 2 )

Précisons que Le régime parlementaire est moniste puisque le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le pouvoir législatif.

Régime Britannique : Monarque = rôle plus symbolique

Pratique du régime britannique : discipline de vote très forte. Premier ministre a toute l’influence et peut donc faire passer tous les pouvoirs.

Régime primo-ministériel : rôle renforcé apr rapport aux autres institutions. Chef du parti vainqueur des élections ). Le pouvoir législatif est en retrait. Il y a une discipline majoritaire puisque la chambre des communes suit en général la volonté de la majorité soit le premier ministre.

Le régime britannique se caractérise par un bipartisme : conservateur et travailliste. L’élection au scrutin majoritaire à un tour : conséquence : forte majorité au sein du parlement.

Ds ce contexte de fait majoritaire, un rôle essenciel revient à l’opposition pour contrebalancer la discipline majoritaire ( ex : le cabinet fantôme ).

On assiste a un déplacement de la conception classique vers des poid opposition /majorité.

Plan dissertation :

I. la justification théorique de la distinction entres régime parlementaire et régime présidentiel

a) deux conceptions de la séparation des pouvoirs :

- stricte/souple

b) deux conceptions de l’interaction entres les pouvoirs :

- On a une discipline de vote très stricte

II.

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