La rétroactivité des normes

La rétroactivité des normes : principe ou exception ?

La rétroactivité est en droit, est la particularité d’une norme juridique qui a pour but d’arranger les choses avant toutes adoptions, avant toutes mise en place des lois ou autres. Une norme juridique est une règles obligatoire, que toute personne doit respecter. Le principe est la cause de base et une exception est ce qui n’est pas commun, qui est mis de côté.

Une instabilité du droit a créé des conflits de loi entre les différentes périodes. Ce qui est assez difficiles car nous ne savons plus quelle loi appliqué puisque deux lois sur le même sujet mais pas promulguée au même moment et cela peut provoquer une rétroactivité. Mais nous pouvons retrouver le principe de rétroactivité des lois dans le Code Civil à l’article 2, « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».

On pourrait alors se poser la question de savoir Où se situe le principe et l’exception de la rétroactivité des normes ? et La rétroactivité des normes est un principe ou une exception ?

Afin de répondre à ces questions, dans un premier temps parlera de la rétroactivité des normes qui se base sur l’exception (I), puis dans un second temps d’une loi non rétroactive (II).

1. La rétroactivité des normes sur l’exception.

Dans cette première grande partie, il serait nécessaire de développer sur les lois rétroactives (a), puis par la suite affirmer que ces lois se déroulent bien (b).

1. Les lois rétroactives : 2 lois.

On peut retrouver différentes lois.                                                                                                                                       Les lois interprétatives qui vont servir a éclaircir le texte déjà promulgué sans modifier quoi que ce soit. C’est le juge de la Cour de Cassation qui a pour objectif d’interprété une ancienne loi.  Comme par exemple, dans l’article 56 de la loi du 9 mars 1918, nous dit que les locataires ont le droit de prolonger le délai de leur baux et location verbales en déjà en cour lors de la guerre. Mais le 23 octobre 1919, la cour de Cassation a affirmé dans une loi interprétative que l’expression de baux antérieurs au 1er aout 1914 comprenait les baux antérieurs renouvelés depuis.                                                                                                    Les lois de validation est une loi qui va être voté par le Parlement qui va permettre de valider un acte reconnu illégal, comme par exemple, l’article 7 de l’ordonnance du 15 septembre 1944 a validé « les engagements contractuels conclus valablement sous l’empire de la législation de fait en vigueur.

La loi du 5 juillet 1985, est une loi expressément rétroactives qui est déclaré uniquement par le législateur.

1. Le bons déroulement de ses lois.

Si une loi brise une jurisprudence la rétroactivité va être appliqué que de façon exceptionnelle. La loi doit obligatoirement être utilisé que pour un intérêt général. Si la loi est prononcée pour aider un législateur dans son erreurs, c’est un intérêt général alors que si c’est pour un bien pour nous même que ça soit dans la finance ou de l’habitat cela ne fonctionne pas.

La notion de « procès équitable » est un principe fondamental de l’Etat de droit que l’on retrouve dans l’article 6 de la Cour Européennes des droits de l’homme.  Cette notion a pour but de défendre les personnes relevant des tribunaux et de la justice de l’Etat contre tout changement possible qui pour être mauvaise pour son procès.                                                                                                                                                                 Mais on retrouve également le principe de « prééminence du droit » que l’on retrouve également dans la Cour Européennes de droits de l’homme. La prééminence est une supériorité sur les autres, mais ici, elle demande simplement le respect des séparations des pouvoirs. Un législateur aller a l’encontre de cette règle et va heurter la séparation des pouvoirs en adoptant une loi qui va à l’encontre de la jurisprudence.

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