La procédure d'impeachment

        « Le Président, le Vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges en cas de mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. ». La section 4 de l’article 2 de la Constitution des États-Unis prévoit une procédure afin de destituer le Président, c’est-à-dire de le contraindre à quitter ses fonctions. C’est ce qu’on appelle la procédure d’impeachment.

        La procédure d’impeachment est née en Grande-Bretagne. C’est une procédure pénale consistant à la mise en accusation d’un membre de l’exécutif par l’une des chambres devant l’autre érigée en juge. Ce mécanisme importé d’Angleterre tombe en désuétude lorsque le régime devient parlementaire.

        Littéralement impeachment signifie « mettre en accusation ». En effet, il s'agit de mettre en cause une responsabilité pénale individuelle et en aucun cas une responsabilité politique. C’est une procédure toute a fait exceptionnelle. Elle a été imaginée afin de doter le Congrès d'une arme face aux pouvoirs du Président. Aux États-Unis, il y a une séparation stricte des pouvoirs ce qui veut dire que l’exécutif n’est pas responsable devant le législatif, et inversement. Les « pères fondateurs », ceux qui ont écrit la Constitution, ont tout de même voulu mettre en place un système d’équilibre entre les pouvoirs exécutifs et législatifs. On ne peut pas comparé l’impeachment à la motion de censure car l’impeachment ne concerne que la responsabilité pénale de la personne incriminée et non sa responsabilité politique.

        Dans tous les États se pose la question de savoir comment juger un Chef d’État, ce n’est pas qu’aux États-Unis. Quelle que soit la nature du Chef d’État, qu’il soit élu ou qu’il soit chef héréditaire.

        Il convient de s’intéresser à cette procédure d’impeachment, en particulier lorsqu’elle touche le Président des États-Unis.

        Comment fonctionne la procédure d’impeachment ?

        Le fonctionnement (I) et le fondements de l’impeachment (II) vont nous permettre de mieux comprendre la nature et le but de cette procédure exceptionnelle

I) Le fonctionnement de l’impeachment

Il faut réunir plusieurs conditions pour que l’impeachment soit prononcé (A). Et c’est une procédure (B) assez complexe qui n’aboutit pas souvent à la destitution du Président

        A. Les conditions de l’impeachment

        La section 4 de l’article 2 précise quels sont les membres passibles de la procédures d’impeachment. « Le Président, le Vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis »

Alors le Président , le Vice-président ainsi que les fonctionnaires peuvent être victimes de cette procédures. Les hauts fonctionnaires du gouvernement inclus surtout  les membres du cabinet et les juges fédéraux..

        La deuxième partie de l’article précise pour quels crimes la procédure d’impeachment peut être prononcé. Si on comprend bien ce que signifie crimes de « trahison » et de « corruption », le texte manque de clarté en évoquant « autres crimes et délits majeurs ». Le texte donne donc une large de manœuvre, une liberté d’interprétation, qui pourrait devenir dangereuse car elle multiplie les cas. Alors, cela pourrait faire perdre son caractère exceptionnel à l’impeachment car on pourrait condamné le Président (ou autres membres) pour n’importe quel délits ou crimes qu’on juge grave, selon notre propre objectivité. C’est ce qui arrivé dans l’affaire de Monica Lewinsky en 1999. Les avocats du Président Bill Clinton ont insisté sur le fait que les relations sexuelles privés du Président ne rentraient pas dans la catégorie des « autres crimes et délits majeurs » car elles ne concernent pas les affaires politiques de l’État. Mais il ne faut pas oublier que Bill Clinton a mentit sous serment en disant qu’il n’avait jamais eu de relations sexuelles avec sa secrétaire. Or, aux États-Unis cela s’appelle un parjure et c’est quelque chose de très grave pour les Américains. Bill Clinton a été mis en accusation par la Chambre des représentants mais n’a pas été condamné par le Sénat. La vie privée ne doit pas entrée en compte, néanmoins, les moyens utilisés pour la cacher peuvent être condamnables.

La pratique servira a préciser les conditions d’impeachment. Intéressons nous à la procédure.

B. La procédure d’impeachment

        La procédure d’impeachment se déroule en deux temps. La Chambre des représentants décide qu’ouvrir une enquête officielle. A l’issue de l’investigation, la commission judiciaire de la chambre prépare un texte d’impeachment. Ce texte devra être voté par la majorité simple pour pouvoir mettre la personne visée par l’impeachment en accusation. Puis, la personne incriminée doit être condamnée par le Sénat. La Condamnation est prononcée si les 2 tiers des présents sont d’accord sur sa culpabilité.

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