La privatisation

Privatisation

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Une privatisation est un transfert de la propriété d'une grosse partie voire de la totalité du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé. Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle partiel ou complet de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire. Les privatisations des années 1980 ont été les plus importantes, visant d'abord des sociétés en concurrence puis des monopoles publics. Elles se sont traduites par une logique de rentabilité renforcée, afin d'alimenter les espoirs de progression des cours de la société en Bourse, qui a parfois mené à la suppression de services non rentables lorsque les États ne les subventionnaient pas. Des hausses de tarifs ou des fermetures de sites jugés pas assez rentables ont pu rendre certaines privatisations impopulaires ou pointées du doigt par les mouvements antilibéraux dans les pays en voie de développement.

Sommaire [masquer]

1 Privatisation pour une mise en concurrence

1.1 Mise en concurrence et monopole

1.2 Concurrence internationale

2 Privatisations sans motivation de mise en concurrence

2.1 Ressources financières pour l'état pour l'entreprise privatisée

2.2 Création d'entreprises par l'État

2.3 Privatisations nomenklaturistes

3 Changements induits par les privatisations

3.1 Aménagement du territoire et délocalisations

3.2 Gestion sociale

3.3 Gestion de l'entreprise

3.4 Objectifs de l'entreprise

4 Notes et références

5 Annexes

5.1 Articles connexes

5.2 Bibliographie

5.3 Liens externes

Privatisation pour une mise en concurrence[modifier]

Certaines entreprises ont longtemps été nationalisées tout en ayant des concurrents, comme Renault. D'autres secteurs ouverts récemment à la concurrence ont conservé des entreprises nationalisées ou publiques (train, postes).

Mise en concurrence et monopole[modifier]

La privatisation d'une entreprise s'accompagne parfois d'une suppression de son monopole et de ses statuts particuliers, le législateur estimant qu'une rente de monopole ne doit pas être confisquée par des personnes privées.

Concurrence internationale[modifier]

Dans le cas d'entreprises nationales exerçant à l'étranger, le cas de la concurrence déloyale peut se poser si l'entreprise bénéficie d'avantages particuliers. Ainsi, une entreprise concurrente privatisée ne bénéficiant pas des mêmes avantages est défavorisée face à l'entreprise publique étrangère.

C'est pour cette raison que l'OMC (par l'accord général sur le commerce des services) ou, sur son territoire, la commission européenne sanctionnent les États qui ne traitent pas toutes les entreprises d'un même marché sur un pied d'égalité. Ainsi, ils forcent les États à accepter la présence d'entreprises étrangères aux même conditions que les entreprises nationales. Cette présence de concurrents ne permet plus à l'État de réguler le marché en contrôlant une unique entreprise publique ; à défaut, pour contrôler ou exiger certains comportements de ces acteurs, les gouvernements doivent règlementer le marché privatisé. Toutefois, les États peuvent conserver des parts non négligeables dans les entreprises privatisées, et agissent ensuite en tant qu'actionnaire. À noter que certains secteurs d'activités stratégiques, sensibles ou difficiles à mettre en concurrence peuvent bénéficier de règles particulières. C'est notamment le cas pour la santé, l'éducation, l'accès à eau ou la défense.

Cette privatisation, forcée pour accéder au marché mondial, déstabilise les États qui ne parviennent pas à règlementer et régir suffisamment le secteur privé. Lorsque les pouvoirs régaliens (police et justice) ne sont pas assez forts ou que la règlementation est inadaptée, les dirigeants des entreprises privées peuvent en profiter pour favoriser leurs intérêts particuliers à l'intérêt général. Les multinationales peuvent obtenir, dans ces cas, le contrôle de pans entiers de l'économie d'un pays et provoquer des crises majeures comme aux Philippines1.

Privatisations sans motivation de mise en concurrence[modifier]

Ressources financières pour l'état pour l'entreprise privatisée[modifier]

Les privatisations sont un moyen de trouver des ressources financières pour alimenter le budget de l'État. Revers de la médaille, il ne perçoit plus de dividende de ces entreprises. En théorie, la privatisation dispense l'État de souscrire aux augmentations de capital lorsque ces entreprises ont besoin de se désendetter, mais dans la pratique, il est souvent obligé de s'y résoudre, comme ce fut le cas en 2003 pour France Télécom, six ans après sa privatisation, lors de la crise boursière de France Télécom et Vivendi.

Création d'entreprises par l'État[modifier]

Pour faciliter la création de certaines entreprises difficiles à créer dans un système concurrentiel, les États peuvent créer des entreprises publiques avec monopole en prévoyant de les privatiser une fois qu'elles auront atteint une taille critique ou que le marché en question sera prêt à devenir concurrentiel.

Privatisations nomenklaturistes[modifier]

Certaines privatisations ont pu permettre aux amis du pouvoir de faire fortune rapidement, notamment dans les pays de l'ancien bloc soviétique. Inversement, une entreprise ou un service de l'État qui œuvre plus dans l'intérêt corporatif de son appareil et/ou de son personnel, plutôt que des administrés et usagers, peut être considéré comme ayant subi une privatisation de fait souterraine par une caste d'État (nomenklatura).

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