La notion d'Etat

Droit Public

DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE I : La notion d’état

Notion générale : Origine de l’état

• 1) État et institutions politiques
• 2) Éléments constitutifs de l’État : territoire, population, orga.
• 3) Caractères juridiques de l’État : person. morale, souveraine
• 4) Souveraineté et construction Européenne

Comment l’état est-il apparu ? comment s’est-il formé ? comment les êtres humains acceptent-ils de lui obéir ?

L’État a commencé à être contextualisé à partir du 16e siècle.

La notion d’état a été courante à partir du 19 e siècle

1.  L’état est un phénomène volontaire

1.  L’état est un phénomène naturel (résulte de la nature humaine et de son besoin d’ordre)

1. L’État est un phénomène volontaire

Selon la théorie de jean jacques rousseau, l’être humain vie d’abord à l’état primitif, ils peuvent être libre et égaux dans cet état nature.

Dans le discours de JJR il dit que les riches et les pauvres correspondent aux gouvernants et aux gouvernés.

Dans le temps l’exercice du pouvoir était réservé à l’aristocratie tant dis que le Tiers état de dispose d’aucun droit.

Pour sortir de ce cercle les hommes ont conclu un contrat social pour mettre en place des règles plus justes qui permettent l’apparition du citoyen dans notre république qu’il soit pauvre ou riches il dispose tout de même du droit de vote qui permet d’influer sur son destin.

La notion de contrat social a pour objectif de constituer un état égal et juste.

Cette conception de la société contrôlée par le droit s’est renforcée après la fin de la WW2. La philosophie libérale souhaite limiter cette part juridique et la part social au bénéfice des liberté individuelle et non pas des droits collectifs.

Après la WW2 il y a un renforcement du droit constitutionnel avec l’ajout d’un juge constitutionnel qui a pour vocation la protection du droit des individus et du contrat social qui les réunis.

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1. L’état est un phénomène naturel

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Dans l’approche du phénomène naturel on part du principe qu’il y a un certain nombre d’élément fondamentaux qui devrait être respecté par ces règles sociales

Mais est ce qu’il y a des règles sociales qui respectent ces règles humaine et naturelles ?

Ce qui fait sens dans notre république est le fait que ce soit une société laïque qui distingue les faits religieux de chacun et des organisations sociales

Ce qui fait de la 5eme république se diffère des autres grâces a cette séparation sociale et cette laïcité.

Notion générale : Éléments constitutifs de l’État.

Une population ne s’identifie pas uniquement par sa nationalité, sa carte d’identité ou son origine

3 composants de l’état : Population, le Territoire (frontières), Organisations politiques souveraine (pouvoir exécutif, législatif, judicaire)

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