La mise en place de la 5eme republique

LA MISE EN PLACE DE LA 5ÈME RÉPUBLIQUE

Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Il est aussi le résultat d'une procédure originale.

La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. La continuité est ainsi associée à la rupture.

Section 1. La fin de la IVème République

L'appel au général de Gaulle. Elle est due notamment à l'incapacité de la IVème République à régler le problème algérien. Les partis du centre (droite ou gauche) alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien.

Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui aboutit à la constitution d'un Comité de Salut public à Alger. Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle, alors que le nombre de députés gaullistes au Parlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République".

Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français". Il précise que si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée, le Président de la République démissionnera, ce qui est une forme de question de confiance qui est tout à fait en dehors de la Constitution, car le Président de la République est irresponsable devant le Parlement.

En cela, la transition entre la IVème et la Vème République s'est faite de façon beaucoup moins "révolutionnaire" que les autres transitions au cours de notre histoire constitutionnelle.

Mais le Général de Gaulle était arrivé au pouvoir avec l'idée de changer les institutions de la IVème République, ce qu'il appelait "le système".

L'Assemblée nationale l'investit par 329 voix contre 224, le 1er juin 1958, les adversaires se recrutant parmi le Parti communiste, la moitié des socialistes et quelques radicaux comme Pierre Mendès-France et des représentants de petits partis comme François Mitterrand. Le général de Gaulle précise qu'il demandera les pleins pouvoirs et notamment la délégation du pouvoir législatif et que le gouvernement entreprendra, dans les formes constitutionnelles, une révision de la Constitution. Une fois sa déclaration lue, le Général de Gaulle quitte l'Assemblée nationale, refusant d'assister au débat sur l'investiture, jugeant sa présence indigne au sein de cette Assemblée où règnent "les partis". Ce sera le seul contact "physique" de De Gaulle avec le Parlement.

Le nouveau gouvernement fait donc adopter le 3 juin 1958 deux lois importantes :

• La première loi, de pleins pouvoirs, donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux en Algérie et le pouvoir de prendre par ordonnances les dispositions "nécessaires au redressement de la nation", et ce pendant 6 mois.

• La seconde loi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946, constitue la base juridique qui permettait au Gouvernement, et non à une Assemblée constituante, de conduire à bien la révision de la Constitution. Cette loi est une dérogation à la procédure prévue en 1946 et elle contient des limitations de fond au travail du constituant.

Section 2. La procédure de révision

La révision du mode de révision. L'article 90 de la Constitution de 1946 prévoyait un mécanisme de révision, qui était fort lent et nécessitait de nombreux votes. Il n'était pas possible, pour des raisons de temps, d'utiliser la procédure complète prévue à cet article. Il fallait donc opérer une "révision" de la révision.

Le Gouvernement propose ainsi au Parlement un texte qui dispose que "par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958". Le même texte énonce une série de cinq conditions de fond et des conditions de procédure. Le pouvoir constituant est ainsi transféré au gouvernement et non à Charles de Gaulle, à la différence symbolique de la loi du 10 juillet 1940 qui avait nommément confié ce pouvoir à Philippe Pétain. Mais, en dehors de cette différence, le mécanisme est proche de celui de 1940 et l'impossibilité de déléguer le pouvoir constituant est contournée par une révision du pouvoir de révision. En revanche, la ratification ultérieure par le peuple est censée couvrir les vices supposés de cette procédure.

1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution

Elles sont de deux sortes, de forme et de procédure, d'une part, de fond, d'autre part. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 parlait de « révision », alors qu'il était hors de doute que c'était une Constitution nouvelle qui allait être rédigée.

Les conditions de forme et de procédure Les conditions de fond

• Le Gouvernement doit tout d'abord recueillir l'avis d'un Comité consultatif constitutionnel composé d'un gros tiers de députés (16) et d'un petit tiers de membres du Conseil de la République (10) et d'un tiers de membres nommés par le Gouvernement (13 sur

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