La mise en douane des marchandises

III) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES

1) TRANSPORTS PAR MER A L'IMPORTATION

a. Principe :

Le capitaine ou son représentant dûment mandaté (consignataire ou courtier maritime) dépose au bureau de douane une déclaration sommaire, dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port. Ce délai court depuis l'heure d'arrivée du navire, officiellement constatée par le service de la capitainerie du port et inscrite par les agents de l'administration sur les registres d'entrée et de sortie des navires.

Pour tenir compte de l'encombrement de certains ports, le délai est décompté à partir du moment où le navire est en situation de décharger les marchandises. (La mise à quai du navire ou toute autre opération similaire).

Ce délai ne court ni les dimanches, ni les jours fériés. De même, si ce délai expire pendant la fermeture légale du bureau, la déclaration sommaire est déposée dès l'ouverture dudit bureau.

A la demande de l'administration, le capitaine est tenu :

- d'annexer à la déclaration sommaire les connaissements, chartes-parties, acte de nationalité du navire et tous autres documents jugés utiles ;

- de soumettre à l'examen et au visa des agents de l'administration, le journal de bord, qui doit être présenté à première réquisition.

b. La déclaration sommaire

La déclaration sommaire est constituée par la partie du manifeste commercial concernant les seules marchandises à débarquer dans le port d'escale. Si le manifeste est rédigé en une langue étrangère, le service peut en demander une traduction authentique.

La déclaration sommaire doit comporter les énonciations suivantes:

1° les références aux articles 46 et 49 du code des douanes et impôts indirects;

2° le nom du déclarant ;

3° les numéros et date des connaissements ;

4° les marques et numéros, le nombre et l'espèce des colis pour les marchandises qui ne sont pas transportées en vrac ;

5° la nature et le poids brut des marchandises et les lieux et dates de leur chargement ;

6° toutes les indications nécessaires à l'identification du navire transporteur tel que nationalité et nom du navire ;

7° la date d'établissement de la déclaration sommaire et la signature du capitaine en dessous de la dernière inscription des connaissements ;

8° la certification par le capitaine de l'exactitude des indications y contenues.

Enfin, si le navire ne doit débarquer aucune marchandise ou s'il est «sur lest», la déclaration sommaire reprend les seules énonciations concernant le navire ainsi que la mention «marchandise à débarquer: «néant» ou «sur lest».

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