La liberté d'entreprendre

1. Tout d'abord, la liberté d'entreprendre est un droit reconnu à toutes personnes de se livrer à une activité professionnelle de son choix. Ensuite, la liberté de la concurrence se traduit par le droit d'utiliser tout les moyens locaux pour attirer la clientèle. Enfin, la liberté d'exploitation est le droit pour l'entrepreneur de gérer ses affaires comme il l'entend.

Ces trois libertés sont des principes au fondement de la vie professionnelle.

Ici, la liberté d'entreprendre d’Agnès et Sylvain se traduit par l'ouverture de leurs commerces respectifs. En effet, Agnès a ouvert une crêperie nommée « La pause des Sportifs » et Sylvain, un snack-bar nommé « La pause ».

De plus, la liberté de concurrence est exploitée par Sylvain par le fait qu'il utilise de la publicité pour attirer sa clientèle, ainsi qu'une interview avec un journaliste et ses relations familiales.

Enfin, la liberté d'exploitation est présente puisque chacun des deux entrepreneurs gèrent leurs affaires comme ils l'entendent.

2. L'utilisation de l'interview avec le journaliste de « L'air des cimes » ainsi que le profit de ses relations familiales pour avoir par son père la possibilité de distribuer à tous les clients de son hôtel des tracts publicitaires présentant sa carte de restauration sont des comportements de concurrence loyale utilisés par Sylvain.

3. Néanmoins, des comportements de concurrence déloyale sont également mis en œuvre par Sylvain. Par exemple, le fait de dire au journaliste que son snack est la seule opportunité de restauration rapide et de qualité aux pieds des pistes sont des propos de dénigrement envers la crêperie d’Agnès. De plus, il s'agit ici d'une dépréciation d'image du commerce de celle ci.

Ensuite, nous pouvons constater que Sylvain nomme son snack-bar « La pause », cette dénomination est très proche voir presque semblable à la crêperie d’Agnès « La pause des sportifs ». De ce fait, il peut y avoir confusion dans l'esprit des clients et consommateurs et alors détournement. Ce détournement de clientèle présente donc une baisse du chiffre d'Affaires dans le commerce d’Agnès.

4. Si Agnès décidait de se défendre de ces agissements, la juridiction compétente serait alors le tribunal de commerce puisque le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants.

5. Agnès pourrait alors demander un dédommagement financier pour réparer son préjudice ainsi que pour récupérer les fonds perdus du à la baisse du chiffre d'affaires. De plus, elle pourrait obtenir la condamnation du contrefacteur, ici Sylvain à une peine d'amende et/ou de prison.

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