La contrefaçon
Thèse : La contrefaçon. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar flo51430 • 10 Décembre 2014 • Thèse • 209 Mots (1 Pages) • 605 Vues
La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, indication géographique...).
La contrefaçon, un danger pour…
- la santé et la sécurité des consommateurs
- le commerce, l'investissement et l'emploi
- la créativité, l'innovation et la compétitivité des entreprises
- l'Etat, par la perte de recettes fiscales
- la société, car elle finance le crime organisé
- l'environnement, car elle porte atteinte au développement durable
La contrefaçon, une inquiétante montée en puissance…
- Selon l'OCDE, le commerce international de la contrefaçon pourrait avoir représenté au minimum la valeur de 250 milliards de dollars en 2007.
- Les saisies douanières dans l'Union européenne dépassent 100 millions d'articles contrefaisants par an depuis 2004.
- En France, les douaniers ont saisi presque 9 millions d'articles de contrefaçon en 2011 dont environ 30% de produits sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.
La contrefaçon, un fléau multi-sectoriel…
- tous les secteurs économiques sont concernés
- croissance des contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité (parfums et cosmétiques, jouets, médicaments, produits alimentaires, appareils domestiques, pièces détachées automobiles…)
- croissance des produits de consommation courante et des produits technologiques de pointe
- production organisée à l'échelle industrielle
La contrefaçon est un phénomène mondial, les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier ou postal.
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