La consécration de la répression de l'infraction impossible

I) La consécration de la répression de l'infraction impossible

A) L'apogée d'une évolution jurisprudentielle

B) L'intention criminelle, le fondement de la répression de l'infraction impossible

II) La volonté de respecter les conditions relatives à la reconnaissance d'une tentative

A) Les éléments constitutifs de la tentative d'homicide volontaire

B) Une décision controversée1. l'état de necessité:Trib.corr.Château-Thierry 4 mars 1898; CA Amiens 22 Avril 1898. Décision du bon juge P Magnaud qui relaxa une fille mère (la voleuse du pain) qui avait fait 36 heures avec son enfant sans manger et qui décidère finalement de voler du pain dans un super marché pour éviter le péril et cela fût fait. Elle fût relaxée pour "état de necessité" a travers l'un des phrases célèbre du "bon juge":"qu'il est regrettable que dans une société bien organisée, un membre de cette société, surtout une mère de famille, puisse manquer du pain autrement que par sa faute; que lorsqu'un pareille situation se présente, et qu'elle est, comme pour la fille M..., très nettement établie, le juge peut et doit interprêter les inflexibles prescriptions de la loi;" voyez aussi CA Lyon 8 janv 2002, Mme Agnès B.

2. la légitime défense:Crim.16 févr 1967,Cousinet,JCP 1967.II.15034,note Combaldieu;Crim.25 juin 1958,Lesage.

3. les conflits de qualification: Crim.3 mars 1960, Arrêt Ben Haddadhi.

4. la tentative:

5. l'interprétation stricte de la loi pénale: Renne, 3 mai 2000.

6. Compétence législative en matière pénale: CE 12 fév 1960, Société Eky.

7. la preuve des faits justificatifs: Crim.19 févr 1959,arrêt Reminiac.

8. La retroactivité in mitius:Crim. 4 fév 1981, JCP 1982.19722, note Pierre CHAMBON.

9. Le commencement d'exécution: Crim. 25 octobre 1962Arrêt Lacour

10. Désistement involontaite: Crim. 3 janv 1973.GA 31 arrêt Berchem

11. L'infraction impossible:

• Arrêt Epoux Fleury:Crim.9 nov 1928 GA 32; tentative (punissassable) d'avortement d'une domestique qui n'est pas en grossesse;

• Arrêt Joâo:Crim 23 juillet 1969 GA 32; tentative de vol (condamnation) dans des voitures en stationnement alors que Jaô invoquait peinement une impossibilité de fait pour cause d'absence d'objet à voler;

• Arrêt Perdereau: Crim 16 janv 1986; meurtre d'un cadavre.

Dans les 3 arrêt la C.Cass a retenu une tentative punissable sur la base de la théorie subjectiviste de la repression systhématique en observant le faitque le désistement provenait d'une circonstance extérieur indépendante de la volonté de leurs auteurs; le désistement étant donc involontaire, il s'ensuit logiquement que la tentative est punissable.

Mais une partie

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