La comptabilite hospitaliere
Note de Recherches : La comptabilite hospitaliere. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar tazoui • 20 Mars 2013 • 314 Mots (2 Pages) • 869 Vues
CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE
Le classement des opérations inscrites à l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité tenue tant par l’ordonnateur que par le comptable est effectué selon un plan de comptes normalisé inspiré du plan comptable général fixé par le règlement modifié n° 99-03 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable relatif à l’écriture du plan comptable général, annexé à l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 22 juin 1999.
1.
OBJET DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE
Le système comptable des établissements publics de santé a pour objet de concourir à la description, au contrôle des opérations et au contrôle de la situation financière de ces établissements.
À cet effet, il est organisé en vue de permettre :
-
la connaissance et le contrôle des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie ;
-
la connaissance de la situation du patrimoine ;
-
la détermination des résultats annuels.
Il contribue au calcul du coût des actions ou des services et, le cas échéant, des coûts de revient.
2.
LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE HOSPITALIERE
Pour donner une image fidèle de l’entité et garantir la qualité et la compréhension de l’information, la comptabilité implique le respect de principes.
2.1.
LE PRINCIPE DE CONTINUITE D’ACTIVITE
La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
2.2.
LE PRINCIPE DE REGULARITE ET DE SINCERITE
La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables des comptes ont de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés. Ce principe n’est pas nouveau, mais l’état des prévisions des recettes et des dépenses rend compatible son respect avec celui des crédits autorisés.
2.3.
LE PRINCIPE DE PRUDENCE
La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’établissement.
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