La Sous-traitance

En France, la sous-traitance est régie par la loi no 75-1334 du 31 décembre 19752 qui définit la sous-traitance comme « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage » :

L'entreprise cliente est la personne morale ou physique pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. Elle est appelée "maître d’ouvrage".

La personne physique ou morale, choisie par le maître d’ouvrage pour réaliser les travaux ou ouvrages, est l’entrepreneur principal commanditaire.

Enfin, celui qui va réellement concevoir les travaux est le sous-traitant.

La loi met en place des outils de protection des sous-traitants3 :

Tout d'abord, le paiement direct permet au sous-traitant de premier rang d'un marché public de contacter le maître d'ouvrage pour voir ses prestations payées.

L'action directe permet au sous-traitant impayé de s'adresser au maître d'ouvrage s'il a été agréé par ce dernier et que le maître d'ouvrage a accepté ses conditions de paiement.

L'entreprise générale doit mettre en place une caution ou une délégation de paiement en faveur du sous-traitant.

Considérations économiques

Avantages de la sous-traitance du point de vue de celui qui sous-traite (le donneur d'ordre)

Le partage des tâches permet au commanditaire de concentrer ses moyens sur les activités qu'il juge stratégiques.

L'entreprise commanditaire ne supporte que des charges variables. Elle évite ainsi d'élever son seuil de rentabilité. Elle n'a ni personnel à embaucher, ni matériel à acheter. Elle peut faire jouer la concurrence et baisser les prix.

La souplesse est améliorée ; la sous-traitance permet de faire face aux pointes d'activité.

La complexité organisationnelle est réduite.

La sous-traitance de spécialité donne accès à des technologies ou à des procédés qu'il serait difficile à l'entreprise de se procurer (il faudrait embaucher des spécialistes, assumer des charges de formation, etc.). Construire des automobiles et fabriquer des phares relève de savoir-faire différents, le constructeur d'automobiles s'adressera donc à un sous-traitant qui fabriquera les phares dont il a besoin selon les spécifications de son bureau d'études. Il devient possible de trouver des synergies, des complémentarités.

Dans le domaine des services l'externalisation permet de faire réaliser des tâches qui ne font pas partie du « métier » de l'entreprise (accueil, restauration, nettoyage, etc.) par des entreprises spécialisées.

Dans certains cas la sous-traitance est utilisée pour contourner les rigidités du Droit du travail, et faire pression sur les prestataires, placés dans des situations plus précaires que

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