La Société En Nom Collectif

L’existence de la SNC est ancienne, elle avait été reconnue, en France, dans l’ordonnance de 1673 sous le qualificatif de société générale. Pothier et Savary écrivaient que les associés faisaient le commerce sous leur nom collectif, d’où l’expression qui a été consacrée par les auteurs du code de commerce en France.

Au Maroc, la SNC a vu le jour avec la rédaction du code de commerce du 12 août 1913. L’article 31 de ladite loi la définissait comme étant « une société que contracte deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale ». Cette définition a pu subsister jusqu’à la publication de la nouvelle loi susmentionnée.

Ce genre de société présente en effet des avantages certains. Leur constitution est facile, la SNC ne comporte généralement qu’un petit nombre d’associés. L’existence d’un accord unanime pour la cession des parts sociales exclut pour chacun de ceux-ci l’entrée de tiers indésirables, ce qui marque une forte présence de l’intuitus personae. Quant à la gestion, elle est simple, les gérants bénéficient d’une grande stabilité. La responsabilité solidaire des dettes envers les tiers facilite l’obtention de crédit.

De point de vue fiscal, la SNC est transparente, ce qui veut dire que l’impôt sur le résultat n’est pas payé par la société elle-même, mais par les associés. Cette caractéristique est intéressante pour les associés de la SNC qui peuvent imputer le déficit de la société sur leurs autres revenus catégoriels.

Mais, certains de ces avantages ont aussi leur revers, lorsque la société réalise des bénéfices, ces bénéfices, qu’ils aient été distribués ou non, sont directement imposés au non de la société. On s’aperçoit ainsi que la transparence fiscale de la SNC n’encourage pas la constitution de réserves puisque les associés doivent dans ce cas payer un impôt sur des sommes qu’ils n’ont pas encaissées. Ceci explique pourquoi certaines sociétés en nom collectif optent pour l’impôt sur les sociétés afin de dissocier l’imposition de la société de celle de ses associés et bénéficier d’un taux d’imposition moins important en cas de constitution de réserves.

Il existe un autre désavantage de la SNC, qui consiste dans le fait que les associés restent souvent prisonniers de leurs titres, et surtout en cas de mauvaises affaires, la responsabilité des dettes est évidemment très lourde de conséquences.

Après ces quelques remarques sur la définition et les caractéristiques de la SNC, nous seront contraints, pour une meilleure compréhension de cette société commerciale, d’étudier dans une première section les règles de constitution et de fonctionnement, afin d’examiner dans une deuxième section le régime des parts sociales.

Section1 : la constitution et le fonctionnement de la SNC

§1- la constitution

La SNC obéit naturellement aux règles générales de constitution des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, il suffira donc ici de relever les particularités propres à cette forme sociale.

A-Les conditions de fond

1- Apports et capital

Ce qui est remarquable à ce propos est que les apports en industrie

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