La Nature Du DIPU

LA NATURE DU DIPU

Aspect juridique :

Ce n’est pas la sanction-répression qui est la marque du droit mais le sentiment d’obligation qu’ont les destinataires des règles. De plus, les juridictions se développent dans de nombreux domaines (CIJ, etc). Des sanctions sont prévues dans certains accords. Le poids de l’opinion publique et le fait que des acteurs de la scène internationale qualifient de licite ou d’illicite tel acte juridique constituent souvent une sanction remarquablement efficace.

Les fondements du DIPu

1. Approche volontariste : la force obligatoire du DIPu repose nécessairement sur la volonté et le consentement des Etats. Trois conceptions s’y rattachent :

a. théorie de l’auto-limitation (Jellinek) : le droit international tire sa force normative de la volonté des Etats, qui doivent accepter de limiter leur souveraineté pour se lier

b. théorie de la Vereinbarung (Triepel) : les accords interétatiques sont la seule source du droit international qui naît de la fusion des volontés étatique en une volonté commune

c. théorie positiviste (Anzilotti) : les accords tirent leur force obligatoire de la règle pacta sunt servanda, dès lors que l’Etat a formellement manifesté sa volonté d’être lié par de tels accords

Certains principes fondamentaux de la Charte des Nations-Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme sont de nature coutumière et obligatoire et échappent en cela au volontarisme conventionnel.

2. Approche non-volontariste

a. école sociologique (Duguit, Scelle) : la règle de droit a son origine dans le fait social.

b. Ecole du droit naturel (De Vitoria, Suarez, Grotius) : la force obligatoire d’une règle trouve son fondement dans la nature de l’Homme.

3. Approches complexes (Kelsen, théorie normativiste) : le caractère obligatoire du droit international vient d’un élément extérieur et supérieur à la volonté étatique. Il faut imaginer l’ordre juridique comme une pyramide dont le sommet est une norme suprême (Constitution, et au niveau international : pacta sunt servanda). Il est inadmissible que la volonté humaine soit à l’origine du droit.

...