La Loi Salique

Commentaire de texte sur la loi salique : prologue et exemples de compositions pécuniaires

Introduction :

Ce texte est un extrait de la loi salique, de son prologue plus exactement La première loi salique était un code pénal et civil propre, selon certains historiens, aux Francs dits « saliens » (IV siècle). D'abord mémorisée et transmise oralement, elle fut mise par écrit en latin dans les premières années du VI siècle à la demande de Clovis Ier, roi des Francs, puis remaniée plusieurs fois par la suite, jusqu'à Charlemagne. La loi salique n'est qu'un code de procédure et un code pénal; elle consiste essentiellement en un tarif de compositions, c'est-à-dire qu'elle détermine la somme due par un criminel à la victime ou à la famille de la victime, « le wergeld ». Elle y ajoute les règles de procédure permettant d'obtenir la condamnation du coupable et le paiement du wergeld.

Il est intéressant de se demander pourquoi la loi salique a-t-elle été instauré et qu’elle est sont contenu ?

Il Sera vu dans un premier temps l’explication des raisons de l’application de la loi salique et dans un second temps sera présenté son contenu

I L’instauration de la loi salique

La nature du Pacte découle du statut des Francs dans l'empire romain. En tant que peuple fixé dans l'État, avec mission de défendre le nord de la Gaule, les chefs n'avaient pas le droit de légiférer pour la population indigène, toujours soumise aux lois impériales. À l'origine, ce texte ne concerne que les Francs. L'intention de cette loi est de faire diminuer la violence qui règne au sein de la société franque en mettant fin aux vengeances personnelles interminables, en les remplaçant par la notion de transaction, de compensation, qui payée à la famille de la victime rachète le crime ou le délit et renonce à leurs représailles. Cette amende était fixée par un tribunal composé de jurés choisis parmi les notables. Un tiers des sommes allaient dans les caisses de l’état, à titre de compensation pour trouble causé à la paix publique. La loi salique entre à ce sujet dans les plus petits détails, tous les délits et crimes imaginables sont répertoriés avec précision et tarifés selon un barème minutieux. Le pacte n'est pas une loi mais un tarif fixant les sanctions pour les délits condamnés par les lois éditées dans le code Théodosien, en 438, et promulgué, lui aussi, avant l'éclatement de l'Empire. Il était donc accompagné de règlements pour donner aux juges le montant des peines à appliquer pour tout manquement à la loi. Les Francs ont donc accepté le droit romain tel quel, comme le prouvent les formules et les actes mérovingiens conservés, où les références à la "loi romaine", c'est à dire au code Théodosien, sont fréquentes. Les rois se sont donc contentés de l'adapter à leurs coutumes en faisant rédiger par quatre juristes francs un tarif inspiré de celui ou de ceux qui existaient en Gaule.

II le contenu de la loi salique

La loi salique, compte 71 titres qui comptent chacun d’eux

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